Sony Ericsson P800 Guide De L'utilisateur page 8

Contrat de licence utilisateur final de Sun Java J2ME :
1. Restrictions : le Logiciel est constitué d'informations
confidentielles appartenant à Sun et protégées par la loi sur les
droits d'auteur. Sun et/ou ses concédants restent détenteurs de
toutes les copies existantes. Toute tentative de modification, de
décompilation, de désassemblage, de décryptage, d'extraction
ou de rétro-ingénierie sur le Logiciel est interdite. Le Logiciel
ne peut être loué, cédé ni donné en sous-licence, que ce soit en
tout ou en partie.
2. Règlements relatifs à l'exportation : le Logiciel, données
techniques comprises, est soumis aux lois sur le contrôle des
exportations, et notamment à l'U.S. Export Administration Act
et aux règlements associés, et peut être soumis aux règlements
relatifs à l'importation et l'exportation en vigueur dans d'autres
pays. Vous vous engagez à respecter lesdits règlements et
reconnaissez que vous êtes tenu d'obtenir une licence pour
exporter, réexporter ou importer le Logiciel. Le Logiciel ne peut
être téléchargé, exporté ou réexporté (i) vers Cuba, l'Irak, l'Iran,
la Corée du Nord, la Libye, le Soudan et la Syrie (cette liste
pouvant être modifiée à tout moment), ou tout autre pays à
l'encontre desquels les Etats-Unis ont décrété un embargo, ou
vers tout ressortissant ou résident de l'un de ces pays ; (ii) vers
toute personne inscrite sur l'une des listes de proscription
américaines : Specially Designated Nations de l'U.S. Treasury
Department et Table of Denial Orders de l'U.S. Commerce
Department.
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3. Limitation des droits : l'utilisation, la copie et la divulgation
par le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sont soumises
aux restrictions énoncées dans la clause « Rights in Technical
Data and Computer Software » (DFARS 252.227-7013(c) (1)
(ii) et FAR 52.227-19(c) (2))
Tous les droits non expressément accordés dans le présent
document sont réservés.
Remarque Certains des services décrits dans le Guide de
l'utilisateur ne sont pas pris en charge par tous les réseaux.
Cela s'applique au 112, le numéro d'urgence international du
GSM. Adressez-vous à l'opérateur réseau ou au fournisseur de
services pour vérifier si vous pouvez utiliser ou non un service
spécifique.