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Braumeister Speidel
15 Aspects juridiques du brassage amateur (en Allemagne)
Les brasseurs amateurs qui préparent chez eux de la bière pour leur propre consommation ont
le droit de fabriquer jusqu'à 200 L de bière par an exonérés de taxes. Cette bière ne doit pas
être vendue. Le brasseur amateur doit présenter ce document au bureau principal des douanes
compétent avant le premier brassage. Cela est ancré dans le Règlement sur l'exécution de la
loi fiscale sur la bière (BierStV).
Si vous brassez plus de 200 L de bière, celle-ci doit être soumise à une taxe. Vous devez le
déclarer au bureau principal des douanes, leur indiquer la quantité de bière brassée et vous
acquitter de la taxe. Pour plus d'informations, veuillez contacter votre bureau de douane.
Pour vos besoins personnels ou la vente directe, 500 hl (50 000 L) peuvent être brassés par an
sans formation en tant que maître brasseur. Pour des quantités supérieures, une formation est
requise.
Le débit de bière requiert une licence. Cette règle est toutefois indépendante des autres règles
énoncées ci-dessus.
Nous déclinons toute responsabilité concernant l'exhaustivité et l'exactitude des règles
énoncées ci-dessus. Pour connaître précisément les prescriptions et règles au sein de votre
pays, veuillez vous adresser à votre bureau des douanes.
Pour connaître le bureau des douanes compétent, veuillez consulter le site www.zoll-d.de.
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