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CONTRAT DE LICENCE DE
L'UTILISATEUR FINAL
Contrat de licence d'utilisateur
final SYNC
•
Vous avez acquis un appareil
(« L'APPAREIL ») qui comprend un
logiciel utilisé par Ford Motor Company
et ses sociétés affiliées (« FORD
MOTOR COMPANY ») sous licence
d'une société affiliée de Microsoft
Corporation (« MS »). Ces logiciels
installés provenant de MS, ainsi que les
médias associés, les documents
imprimés, la documentation
électronique ou disponible en ligne
(« LOGICIEL MS ») sont protégés par
des lois et des traités internationaux
sur la propriété intellectuelle. Le
LOGICIEL MS est utilisable sous
licence, il n'est pas vendu. Tous droits
réservés.
•
Le LOGICIEL MS peut être associé ou
communiquer, ou encore être mis à
niveau ultérieurement de manière à
être associé ou à communiquer, avec
des logiciels ou des systèmes
additionnels fournis par FORD MOTOR
COMPANY. Les logiciels et systèmes
additionnels provenant de FORD
MOTOR COMPANY, ainsi que les
médias associés, les documents
imprimés, la documentation
électronique ou disponible en ligne
(« LOGICIEL FORD ») sont protégés
par des lois et des traités
internationaux sur la propriété
intellectuelle. Le LOGICIEL FORD est
disponible sous licence, il n'est pas
vendu. Tous droits réservés.
Tourneo Connect/Transit Connect (CHC) Canada/United States of America, frCAN, First Printing
Appendices
•
Le LOGICIEL MS et/ou le LOGICIEL
FORD peuvent être associés et/ou
communiquer, ou encore être mis à
niveau ultérieurement pour être
associés et/ou communiquer, avec des
logiciels ou des systèmes additionnels
provenant de fournisseurs de logiciels
et services tiers. Les logiciels et services
additionnels provenant de tiers, ainsi
que les médias associés, les
documents imprimés, la
documentation électronique ou en
ligne (« LOGICIELS TIERS ») sont
protégés par des lois et des traités
internationaux sur la propriété
intellectuelle. Les LOGICIELS TIERS
sont disponibles sous licence, ils ne
sont pas vendus. Tous droits réservés.
•
Le LOGICIEL MS, le LOGICIEL FORD et
les LOGICIELS TIERS sont ci-après
désignés, collectivement ou
individuellement, par le terme
« LOGICIEL ».
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CE
CONTRAT DE LICENCE
D'UTILISATEUR FINAL, N'UTILISEZ
PAS L'APPAREIL ET NE COPIEZ PAS
LE LOGICIEL. TOUTE UTILISATION DU
LOGICIEL Y COMPRIS, MAIS SANS
LIMITATION, SON UTILISATION SUR
L'APPAREIL, ENTRAÎNE VOTRE
ACCEPTATION DE CE CONTRAT (OU
RATIFICATION DE TOUT ACCORD
PRÉALABLE).
CONCESSION D'UNE LICENCE DE
LOGICIEL : Le présent contrat vous
accorde la licence suivante d'utilisateur
final :
•
Vous êtes autorisé à utiliser le
LOGICIEL tel qu'il est installé sur
l'APPAREIL et tel qu'il est associé aux
systèmes ou services fournis par FORD
MOTOR COMPANY ou par son
intermédiaire ou par des fournisseurs
de logiciels et services tiers.
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