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Garantie limitée
NAV2 garantit que (a) les Données
s'exécuteront correctement avec les
documents écrits connexes pour une
période de quatre-vingt-dix (90) jours à
compter de la date de réception, et (b)
tout service d'assistance par NAV2 doit
être essentiellement tel que décrit dans
les documents écrits applicables offerts
par NAV2, et les ingénieurs qualifiés en
support de NAV2 feront des efforts
commercialement raisonnables pour
résoudre toute problématique.
Recours du client
La responsabilité entière de NAV2 et de
ses fournisseurs et votre recours exclusif
doivent être, à l'entière discrétion de NAV2,
soit (a) un remboursement du prix payé,
le cas échéant, ou (b) une réparation ou
un remplacement des Données qui ne
satisfont pas à la Garantie limitée de NAV2,
lesquelles sont retournées à NAV2 avec
une copie de votre reçu. La présente
Garantie Limitée est nulle si l'échec des
Données résulte d'un accident, d'un abus
ou d'une mauvaise application. Toutes
Données de remplacement seront
garanties pour le reste de la période de
garantie originale ou trente (30) jours, la
période la plus longue prévalant. Aucun de
ces recours ni aucun service d'assistance
produit offert par NAV2 n'est disponible
sans preuve d'achat auprès d'une source
internationale autorisée.
Aucune autre garantie
À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE
MENTIONNÉE PLUS HAUT ET DANS LA
MESURE PERMISE PAR LA LOI
APPLICABLE, NAV2 ET SES CONCÉDANTS
DE LICENCE (INCLUANT LEURS PROPRES
CONCÉDANTS DE LICENCE ET
FOURNISSEURS) DÉCLINENT TOUTE
GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DE
QUALITÉ, DE PERFORMANCE, DE VALEUR
MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN
Tourneo Connect/Transit Connect (CHC) Canada/United States of America, frCAN, First Printing
Appendices
USAGE PARTICULIER, DE TITULARITÉ OU
D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. Certaines
exclusions de garantie peuvent ne pas être
autorisées en vertu de la loi en vigueur et,
dans cette mesure, l'exclusion ci-dessus
pourrait ne pas s'appliquer à votre cas.
Responsabilité limitée
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA
LOI, NAV2 ET SES CONCÉDANTS DE
LICENCE (INCLUANT LEURS PROPRES
CONCÉDANTS DE LICENCE ET
FOURNISSEURS) NE DOIVENT PAS ÊTRE
TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS
DE : TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE
OU ACTION, QUELLE QUE SOIT LA
NATURE DE LA CAUSE DE LA
RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION
ALLÉGUANT TOUTE PERTE, BLESSURE
OU TOUS DOMMAGES, DIRECTS OU
INDIRECTS, QUI POURRAIENT RÉSULTER
DE L'UTILISATION OU LA POSSESSION
DE CES INFORMATIONS, OU DE TOUTE
PERTE DE BÉNÉFICES, REVENUS,
CONTRATS OU ÉPARGNE OU DE TOUT
AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT,
ACCESSOIRE, PARTICULIER OU
CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE VOTRE
UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISER CES INFORMATIONS, DE
TOUT DÉFAUT DANS CES
INFORMATIONS, OU DE LA VIOLATION
DE CES MODALITÉS OU CONDITIONS,
QUE CE SOIT DANS UNE ACTION EN
RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU
DÉLICTUELLE, OU QUE CE SOIT FONDÉ
SUR UNE GARANTIE, MÊME SI NAV2 OU
SES CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ
AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES. SOUS AUCUNE
CIRCONSTANCE LA RESPONSABILITÉ DE
NAV2 OU DE SES FOURNISSEURS NE
DOIT EXCÉDER LE PRIX PAYÉ. Certaines
exclusions de responsabilité peuvent ne
pas être autorisées en vertu de la loi en
vigueur et, dans cette mesure, l'exclusion
ci-dessus pourrait ne pas s'appliquer à
votre cas.
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