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Datalogic n'accorde aucune garantie contre la possibilité (i) d'un Logiciel remplissant les
exigences de l'utilisateur final ; (ii) d'une utilisation du Logiciel en permanence et
exempte d'erreurs ; (iii) d'une non-conformité quelconque découlant d'une utilisation
non autorisée et/ou d'une installation ou réparation inadéquate et non conforme à la
documentation du Produit Datalogic. L'Utilisateur final accepte l'existence de ces non-
conformités ou erreurs et l'incapacité de Datalogic de solutionner ces erreurs ne
représente pas une violation du présent Contrat.
SANS PRÉJUDICE DES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT, LE PRODUIT DATALOGIC EST
FOURNI « TEL QUEL » ET DATALOGIC N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE,
EXPLICITE OU IMPLICITE, SOUS FORME ÉCRITE OU ORALE, VIS-À-VIS DU PRODUIT
DATALOGIC OU DU LOGICIEL, ET REFUSE EXPRESSÉMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE
QUALITÉ MARCHANDE ET ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE.
5. Limitation de responsabilité
SANS PRÉJUDICE DES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT, NI DATALOGIC NI SES DONNEURS
DE LICENCE NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLES EN CE QUI CONCERNE TOUTE
DEMANDE D'INDEMNITÉ VIS-À-VIS DE L'UTILISATEUR FINAL DE LA PART DES TIERS. EN
AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE DATALOGIC CONCERNANT TOUT DOMMAGE
ÉVENTUEL, QU'IL SOIT VISÉ PAR LE CONTRAT, DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE),
RESPONSABILITÉ DE VICES DE PRODUIT, RESPONSABILITÉ OBJECTIVE, GARANTIE OU
TOUT AUTRE BASE, NE POURRA DÉPASSER LE PRIX OU LA REDEVANCE PAYÉE PAR
L'UTILISATEUR FINAL POUR LE PRODUIT DATALOGIC. EN AUCUN CAS DATALOGIC OU SES
DONNEURS DE LICENCE NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLE VIS-À-VIS DE
L'UTILISATEUR FINAL OU DE TIERS POUR MANQUE À GAGNER, PERTE DE DONNÉES,
INACTIVITÉ OU INTERRUPTION DE SERVICE, OU TOUT AUTRE DOMMAGE SPÉCIFIQUE,
SUBSÉQUENT, PROBABLE, INDIRECT, ALÉATOIRE, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU SIMILAIRE,
MÊME SI DATALOGIC OU SES DONNEURS DE LICENCE ONT ÉTÉ INFORMÉS DE
L'ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES. L'UTILISATEUR FINAL DOIT ENGAGER TOUTE
ACTION AUX TERMES DU PRÉSENT CONTRAT DANS LES 12 (DOUZE) MOIS SUIVANT
L'APPARITION DE LA CAUSE DE L'ACTION.
6. Indemnisation
Dans la plus large mesure prévue par la loi, l'Utilisateur final s'engage à défendre,
dédommager et indemniser Datalogic, ses filiales et leurs directeurs, fonctionnaires,
employés et agents respectifs en cas de réclamation, action, litige ou procédure, de
même que perte, responsabilité, dommage, coûts et frais (y compris les frais de justice
raisonnables) de n'importe quel type, découlant de ou causés par ou concernant le non-
respect de la part du Donneur de licences des termes du présent Contrat, y compris,
mais sans s'y limiter (1) la violation de n'importe quelle loi ou règlementation applicable
à la documentation des produits Datalogic, (2) l'utilisation ou la divulgation non
autorisées du Logiciel et (3) l'utilisation du Logiciel avec des logiciels, matériels,
systèmes ou d'autres composants non fournis par Datalogic.
7. Assistance
L'Utilisateur final a la faculté de demander à Datalogic de l'assistance sur le Logiciel aux
tarifs de service assistance standard de Datalogic et selon les termes et les conditions
d'assistance standard de Datalogic en vigueur lors de la demande d'assistance.
8. Droits spécifiques du gouvernement des États-Unis ; usage international
8.1 L'utilisation, la duplication ou la divulgation du Logiciel de la part du gouvernement
des États-Unis sont soumises aux limitations prévues pour les programmes
d'informatique développés par des fonds privés comme reporté dans les règlements
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