Table des Matières
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GARANTIE LIMITÉE
La société Digital Security Controls Ltée. garantit le produit contre toutes défectu-
osités matérielles et d'assemblage dans des conditions normales d'utilisation, à
l'acheteur original, pendant une période de douze mois à partir de la date d'achat.
Dans l'application
de cette garantie, la société Digital Security Controls Ltée.
s'engage, à son choix, à réparer ou à remplacer tout matériel défectueux dès son
retour à un dépôt de réparation, sans frais de main d'oeuvre et matériels. Tout rem-
placement et/ou réparation sont garantis pendant le reste de la durée de la garantie
originale ou quatre vingt dix (90) jours, ou l'une ou l'autre est la plus longue. Le pro-
priétaire original doit avertir la société Digital Security Controls Ltée. par courrier
que le matériel ou l'assemblage sont défectueux ; dans tous les cas, cette notification
doit être reçue avant l'expiration de la période de garantie.
Garantie Internationale
La garantie pour les clients internationaux est la même que pour tous les clients au
Canada et aux Etats-Unis, sauf que la société Digital Security Controls Ltée. ne sera
pas responsable des frais de douanes, taxes, ou TVA qui pourraient être dus.
Procédure pour la Garantie
Pour obtenir un service sous garantie, veuillez retourner les produit(s) en question au
point d'achat. Tous les distributeurs autorisés et vendeurs ont un programme de
garantie. Quiconque retourne des marchandises à la société Digital Security Controls
Ltée. doit tout d'abord obtenir un numéro d'autorisation. La société Digital Security
Controls Ltée. n'acceptera aucun envoi pour lequel une autorisation préalable n'aura
pas été obtenue.
Conditions d'annulation de la Garantie
Cette garantie ne s'applique qu'aux vices de matériels et d'assemblage liés à une util-
isation normale. Elle ne couvre pas:
• dommage encouru lors de l'expédition ou la manutention ;
• dommage causé par un désastre tel qu'un incendie, inondation, vent, tremblement de
terre ou foudre ;
• dommage dû à des causes hors du contrôle de la société Digital Security Controls
Ltée. tel que voltage excessif, choc mécanique ou dommage des eaux ;
• dommage causé par attachement non autorisé, changements, modifications ou
objets étrangers ;
• dommage causé par périphériques (à moins que les périphériques ne soient fournis
par la société Digital Security Controls Ltée.) ;
• défauts causés par l'impossibilité de fournir un environnement d'installation adapté
aux produits ;
• dommage causé par l'utilisation des produits pour des usages autres que ceux pour
lesquels ils ont été conçus ;
• dommage pour mauvais entretien ;
• dommage provenant de tout autre mauvais traitement, mauvaise manutention ou
mauvaise utilisation des produits.
S'il y a un problème de réparation du produit après un nombre raisonnable de tenta-
tives au titre de la présente garantie, les obligations contractuelles de la société Digital
Security Controls Ltée. seront limitées au remplacement du produit, comme seule
réparation de l'inobservation de la garantie. En aucun cas la Société Digital Security
Controls Ltée. ne sera responsable des dommages particuliers, accidentels ou indi-
rects basés sur l'inobservation de la garantie, une rupture de contrat, une négligence,
une responsabilité stricte ou sur toute autre théorie juridique. De tels dommages
incluent, mais ne sont limités à, une perte de profit, une perte de produit ou tout autre
équipement associé, au coût de capital, au coût de remplacement de l'équipement, à
l'aménagement ou services, à l'indisponibilité, au temps de rachat, aux réclamations
des tiers, notamment les clients, aux dommages et intérêts à la propriété, etc .
Stipulation d'exonération de garanties
Cette garantie contient l'entière garantie et remplace toutes les autres garanties,
qu'elles soient explicites ou implicites (notamment toutes les garanties implicites de
marchandise ou aptitude pour un usage particulier) et de toutes autres obligations ou
responsabilités de Digital Security Controls Ltée. Digital Security Controls Ltée.
n'assume et n'autorise aucune autre personne prétendant agir en son nom de modifier
ou changer cette garantie, n'assume pour cela aucune autre garantie ou responsabilité
concernant ce produit.
Cette stipulation d'exonération de garanties et garantie restreinte sont gouvernées par
les lois de la province de l'Ontario, Canada.
ATTENTION: Digital Security Controls Ltée. recommande que la totalité du
système soit testé régulièrement. Toutefois, même si vous faites des essais péri-
odiques, il peut arriver que le fonctionnement du produit ne soit pas conforme aux
spécifications en raison notamment, mais pas exclusivement, d'interventions
criminelles ou de panne de courant.
Verrouillage de l'Installateur
Tous produits renvoyés à DSC qui ont une option verrouillage de l'Installateur activée
et ne montrent pas d'autres problèmes seront sujets à des frais d'entretien.
Réparations en dehors de la Garantie
Digital Security Controls Ltée. réparera à son choix ou remplacera en dehors de la
garantie les produits renvoyés à son usine dans les conditions suivantes. Quiconque
retourne des produits à Digital Security Controls Ltée. doit d'abord obtenir un
numéro d'autorisation. Digital Security Controls Ltée. n'acceptera aucun envoi quel
qu'il soit, pour lequel une autorisation préalable n'aura pas été obtenue.
Les produits que Digital Security Controls Ltée. juge être réparables seront réparés et
renvoyés. Les frais prédéterminés par Digital Security Controls Ltée., et sujets à un
rajustement périodique, seront facturés pour chaque unité réparée.
Les produits que Digital Security Controls Ltée. juge ne pas être réparables seront
remplacés par le produit équivalent le plus proche disponible à ce moment. Le prix du
marché en cours du produit de remplacement sera facturé pour chaque unité de rem-
placement.
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