Publicité
I M M AT RIC U L AT IO N P ROVI N C I A L E O U D ' É TAT
Toutes les embarcations doivent porter leur numéro d'immatriculation à tribord et à bâbord.
Votre bateau doit être immatriculé dans l'État ou la province où il est principalement utilisé. Les
numéros d'immatriculation et les vignettes de validation doivent être placés conformément aux
lois et règlements de votre État ou province.
A S S U R A N C E S
En tant que propriétaire d'un bateau, vous êtes légalement responsable de tout dommage
ou blessure causé par votre bateau. Dans la majorité des États et des provinces, cette
responsabilité s'applique même si une personne autre que le propriétaire conduit le bateau
lors d'un accident. Tout comme vous le faites pour votre maison et votre automobile, vous
devez souscrire une assurance responsabilité civile et dommages matériels adéquate pour
votre bateau. Protégez votre investissement en assurant votre bateau, votre moteur et votre
remorque contre les dommages physiques ou le vol. Contactez votre agent d'assurance
pour obtenir des informations sur la couverture nécessaire.
É L I M IN AT IO N D E S D ÉC H E T S
La propreté de nos lacs et cours d'eau fait partie de nos responsabilités essentielles. Les
déchets plastiques déversés dans l'eau tuent des poissons et autres animaux marins. Ils
peuvent endommager les hélices des bateaux et bloquer les prises d'eau. Certaines formes
de déchets en suspension dans l'eau s'accumulent sur les plages et provoquent des infections
et des maladies. Les règlements des Garde-côtes américains (USCG) interdisent de jeter des
déchets plastiques ou d'autres déchets mélangés à du plastique n'importe où dans l'eau.
Il est interdit de jeter divers déchets spécifiques à des distances du rivage définies par la loi.
É L I M IN AT IO N D E S D ÉC H E T S S A NI TA IRE S
Il vous incombe de respecter toutes les lois locales sur l'élimination des déchets sanitaires.
Si votre bateau est équipé de toilettes marines ou autre dispositif sanitaire, contactez les
Garde-côtes américains (USCG), la marina locale ou votre concessionnaire pour obtenir
des informations sur l'élimination correcte des déchets sanitaires. Vous devez en toutes
circonstances éviter que ces déchets soient rejetés dans l'eau.
Il est interdit de déverser du plastique N'IMPORTE OÙ dans l'océan ou les eaux navigables des États-Unis, quel que soit le type
d'embarcation. L'annexe V de la convention MARPOL est une loi applicable au niveau international pour développer un
environnement marin plus propre et plus sûr. Toute infraction constitue un délit de classe D puni par des sanctions civiles, des
amendes pouvant aller jusqu'à 25 000 dollars et des peines d'emprisonnement.
Lacs, rivières, baies ou euves des
3 - 12 milles nautiques ou 5,5 - 22 km
États-Unis et 3 milles nautiques ou
MISE EN DÉCHARGE INTERDITE POUR :
5,5 km du rivage
Plastique
MISE EN DÉCHARGE INTERDITE POUR :
Matériaux de calage/ fardage, de
Plastique et déchets
protection et d'emballage qui ottent ;
Papier
Métal
même s'ils ne sont pas réduits à moins
Chiffons
Vaisselle
d'un pouce ou 2,5 cm.
Verre
Fardage
Papier
Aliments
Chiffons
Verre
Les réglementations régionales et locales peuvent imposer des conditions d'élimination des déchets
plus exigeantes. Il est interdit de déverser des déchets dans les Grands Lacs ou leurs affluents.
8
Section 3 : Propriété
12 - 25 milles nautiques ou 22 - 46 km
MISE EN DÉCHARGE INTERDITE POUR :
Plastique
Matériaux de calage/ fardage, de
protection et d'emballage qui ottent.
Métal
Vaisselle
Aliments
INTERDICTION DE REJET D'HYDROCARBURES
La loi fédérale sur la pollution de l'eau interdit le rejet
d'hydrocarbures ou de déchets à base de pétrole dans ou
sur les eaux navigables des États-Unis ou les eaux de la
zone contiguë, ou qui peuvent affecter les ressources
Au-delà de 25 milles
naturelles appartenant aux États-Unis ou relevant de leur
nautiques ou 46 km
autorité exclusive, si un tel rejet provoque une pellicule ou
MISE EN DÉCHARGE
une décoloration de la surface de l'eau, ou cause une boue
INTERDITE POUR :
ou une émulsion sous la surface de l'eau. Les contrevenants
Plastique
s'exposent à des sanctions civiles et/ou pénales
importantes, incluant des amendes et des peines
d'emprisonnement.
Publicité
