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F r e e F l o w S c a n n e r 6 6 5 E - G u i d e d e l ' a d m i n i s t r a t e u r s y s t è m e
6.
Passeports. Les passeports étrangers peuvent être
photographiés.
7.
Papiers d'immigration.
8.
Ordres d'incorporation.
9.
Documents permettant l'intégration à un système de
prestations accordées en fonction des revenus portant l'une
des informations suivantes relatives à la personne
immatriculée :
Salaire ou revenus Statut de personne à charge
Casier judiciaire Antécédents militaires
Condition physique ou mentale
Exception : Les certificats de libération de l'armée et de la
marine américaines peuvent être photocopiés.
10. Cartes d'identité, passes ou insignes portées par les
personnels de l'armée ou de la marine ou par les membres
des divers départements fédéraux tels que FBI, ministère
des Finances, etc. (sauf dans le cas où la reproduction est
demandée par le chef d'un tel département ou bureau).
La copie des documents suivants est également interdite
dans certains états : Permis de conduire - Certificats de
propriété automobile.
Cette liste est fournie à titre indicatif et ne se veut pas exhaustive.
Aucune responsabilité ne peut être acceptée quant à son
exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, demandez
conseil à votre avocat.
N o t i f i c a t i o n s e t a v i s
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