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6.3.2 Après avoir reçu le formulaire de réclamation, le fabricant l'examine et
décide si la réclamation est fondée et si le défaut entre dans le cadre de la
garantie prévue dans le présent certificat de garantie limitée ; il informe ensuite le
client de sa décision et des démarches qu'il doit entreprendre.
6.3.3 Le retour d'un produit ne peut se faire sans l'autorisation écrite du Service
Qualité.
6.3.4 Si, à la demande du client, et lorsqu'il y a une raison d'urgence, le client
exige le remplacement immédiat du produit pour lequel il a réclamé la garantie,
avant de prendre la décision concernant la réclamation, cette demande doit être
accompagnée d'une demande d'achat du département commercial. Une fois la
décision prise quant à la satisfaction de la réclamation, la demande d'achat
susmentionnée sera annulée par l'émission d'un reçu pour les marchandises
retournées. Avec ce reçu, le client peut acheter un autre produit au même prix au
cas où la réclamation s'avérerait fondée.
6.3.5 Le fabricant se réserve le droit d'effectuer des rapports in situ à partir des
réclamations qu'il a reçues afin de vérifier tous les aspects qui pourraient être
utiles pour une meilleure prise en compte des réclamations au titre de la garantie.
Pour cette raison, le client ne doit pas apporter de modifications aux conditions
d'installation qui sont à l'origine de la réclamation sans l'accord écrit préalable du
département technique.
6.4 Limitation de la responsabilité
6.4.1 Le fabricant n'est pas responsable devant le client, ni directement ni
indirectement, de l'inexécution ou du retard dans l'application des obligations de
garantie qui
pourraient résulter de pressions extérieures ou d'autres
circonstances extérieures au fabricant.
6.4.2 La responsabilité du fabricant en vertu du présent certificat de garantie est
limitée aux obligations susmentionnées et à la somme correspondant au reçu
d'achat du produit à réclamer ; est exclue toute responsabilité pour les
dommages indirects tels que la perte de données aux applications d'information,
la perte de production, les variations thermiques au service, etc. qui n'enfreignent
pas les règlements applicables de tout pays concernant la responsabilité du
produit.
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