Sécurité Des Machines Aux Etats-Unis; Exigences Minimales De L'osha - Siemens SINAMICS V90 Instructions De Service

Fonction Safety Integrated
9.1 Normes et réglementations
9.1.3 Sécurité des machines aux Etats-Unis
Une différence majeure entre les dispositions légales américaines et européennes relatives
à la sécurité au travail est qu'il n'existe aux Etats-Unis aucune législation sur la sécurité des
machines qui soit applicable dans tous les états et qui définisse la responsabilité du
fabricant/fournisseur. Seule existe une disposition générale qui stipule que les employeurs
doivent veiller à la sécurité des lieux de travail.
9.1.3.1

Exigences minimales de l'OSHA

La Loi sur la santé et la sécurité au travail (OSHA) de 1970 régule les conditions requises
pour que l'employeur garantisse la sécurité du lieu de travail. Les principales exigences de
l'OSHA sont répertoriées dans la section 5 "Obligations".
Les exigences de la loi OSH sont gérées par une "Administration de la santé et de la
sécurité au travail" (connue également comme OSHA). L'OSHA emploie des inspecteurs
régionaux chargés de contrôler si les lieux de travail sont conformes à la réglementation
applicable.
La réglementation de l'OSHA est décrite dans le document OSHA 29 CFR 1910.xxx ("OSHA
Regulations (29 CFR) PART 1910 Occupational Safety and Health"). (CFR : Code des
réglementations fédérales.)
http://www.osha.gov
L'application des normes est régie par la section 29 CFR 1910.5 "Applicability of standards".
Le concept est similaire à celui utilisé en Europe. Les normes spécifiques à un produit ont la
priorité sur les normes générales dans la mesure où elles couvrent les aspects particuliers.
Une fois que les normes ont été satisfaites, les employeurs peuvent considérer qu'ils sont en
conformité avec les exigences de la loi OSHA pour ce qui concerne les aspects couverts par
les normes.
En conjonction avec certaines applications, l'OSHA requiert que tous les dispositifs et
équipements électriques utilisés pour la protection des travailleurs soient autorisés par un
"laboratoire d'essais reconnu à l'échelle nationale" (NRTL), agréé par l'OSHA, pour
l'application spécifique.
En plus de la réglementation de l'OSHA, les normes actuelles définies par des organismes
tels que NFPA et ANSI doivent être soigneusement respectées et la législation américaine
relative à la responsabilité étendue des produits doit être prise en compte. A cause de la
législation relative à la responsabilité des produits, il est dans l'intérêt des entreprises qui
fabriquent et exploitent les produits d'appliquer scrupuleusement la réglementation en
vigueur et d'être dans l'obligation d'utiliser des technologies de pointe.
Les compagnies d'assurance tierces demandent généralement à leurs clients de respecter
les normes applicables des comités de normalisation. Les entreprises auto-assurées ne sont
pas initialement soumises à cette exigence mais, en cas d'accident, elles devront fournir la
preuve qu'elles ont appliqué les principes de sécurité communément reconnus.
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SINAMICS V90, SIMOTICS S-1FL6
Instructions de service, 09/2016, A5E37208898-002