Publicité
AUCUNE AUTRE GARANTIE AU TITRE
DES ÉMISSIONS DU VÉHICULE
RELATIVEMENT AUX PNEUS
D'ORIGINE, EXPRESSE OU IMPLICITE.
DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE
PERMET, PACCAR REJETTE
EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE
QUANT À LA VALEUR MARCHANDE OU
À L'APTITUDE À UN EMPLOI
PARTICULIER À L'ÉGARD DES
ÉMISSIONS DU VÉHICULE. PACCAR ET
LE CONCESSIONNAIRE VENDEUR NE
DOIVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS
RESPONSABLES DES DOMMAGES
INDIRECTS OU ACCESSOIRES, Y
COMPRIS NOTAMMENT : LA PERTE DE
REVENUS OU DE PROFITS; LE TEMPS
D'INUTILISATION DU VÉHICULE; LES
FRAIS DE COMMUNICATION; LES FRAIS
D'HÉBERGEMENT OU DE REPAS; LES
TAXES APPLICABLES, LES PERTES OU
LES FRAIS COMMERCIAUX; LES FRAIS
D'AVOCAT; ET LA RESPONSABILITÉ À
L'ÉGARD DE TOUTE AUTRE PERSONNE
OU ENTITÉ PAR RAPPORT AUX
DÉFECTUOSITÉS RELATIVES AUX
ÉMISSIONS COUVERTES PAR LA
GARANTIE. Cette garantie expresse
limitée sur les émissions du véhicule
relativement aux pneus d'origine se limite
uniquement à la conformité en matière
Y53-1216-1E1 (12/18/18)
| RENSEIGNEMENTS - Supplément au manuel du conducteur |
d'émissions. Les pneus sont garantis
séparément par leur fabricant contre les
vices de matériaux et de fabrication autres
que ceux qui entraînent le défaut de
conformité à la réglementation en matière
de gaz à effet de serre (GES) au Canada
et aux États-Unis, sous réserve des limites
et des modalités stipulées dans l'accord de
garantie du fabricant de pneus. Vous êtes
responsable du bon fonctionnement et de
l'entretien du véhicule et de ses pneus. La
présente garantie de PACCAR ne couvre
pas l'usure normale des pneus.
Composants de réduction des gaz
à effet de serre (GES) autres que
les pneus
La présente garantie au titre des émissions
de gaz à effet de serre (GES) s'applique au
véhicule (ci-après nommé véhicule) certifié
auprès de l'Agence de protection de
l'environnement (EPA) des États-Unis.
Droits et obligations relatifs à votre
garantie
Le présent véhicule fait l'objet d'une
garantie sur les composants qui influent
directement sur la certification aux normes
d'émissions de gaz à effet de serre (GES)
du fabricant auprès de l'Agence de
protection de l'environnement (EPA) des
États-Unis. PACCAR doit garantir les
composants en question pendant les
périodes indiquées ci-dessous, à la
condition que le véhicule n'ait pas fait
l'objet d'un usage abusif, de négligence ou
d'un entretien inadéquat. Si une pièce
reliée aux émissions de gaz à effet de
serre (GES) comporte un vice de matériau
ou d'assemblage, PACCAR s'engage à en
effectuer la réparation ou le remplacement.
Garantie du fabricant
La présente garantie s'applique pendant
une durée de cinq ans ou de
100 000 milles (160 000 km), selon la
première éventualité, à compter de la date
de livraison du véhicule à l'acheteur ou au
locataire initial. Lorsqu'une anomalie sous
garantie se produit, PACCAR s'engage à
procéder au diagnostic et à la réparation
du véhicule, pièces et main-d'œuvre
comprises, sans frais à l'acheteur ou au
locataire initial ni à l'acheteur ou au
locataire subséquent. La présente garantie
n'entraîne pas l'annulation d'une
quelconque garantie prolongée ayant fait
l'objet d'un achat aux fins de couverture de
composants particuliers du véhicule.
6
133
Publicité
