DANS LA MESURE DES CONTRAINTES LÉGALES, LE RECOURS EXCLUSIF DE
L'UTILISATEUR OU DE L'ACHETEUR, ET LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DU VENDEUR POUR L'ENSEMBLE DES PERTES, PRÉJUDICES CORPORELS OU
DOMMAGES CONCERNANT LES MARCHANDISES (Y COMPRIS LES
REVENDICATIONS FONDÉES SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, LA
NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, LA RESPONSABILITÉ SANS
FAUTE OU AUTRE) SERA LE RETOUR DES MARCHANDISES AU VENDEUR ET LE
REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT, OU AU CHOIX DU VENDEUR, LA
RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT DES MARCHANDISES. DANS LE CAS
D'UN LOGICIEL, LE VENDEUR RÉPARERA OU REMPLACERA LE LOGICIEL
DÉFECTUEUX OU S'IL NE PEUT Y PROCÉDER, IL REMBOURSERA LE PRIX
D'ACHAT DU LOGICIEL. LE VENDEUR NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU
POUR RESPONSABLE DES PERTES DE PROFITS, D'UNE INTERRUPTION
D'ACTIVITÉ OU DE TOUS DOMMAGES SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS
OU ACCESSOIRES. LE VENDEUR NE SERA PAS TENU POUR RESPONSABLE
QUANT AUX FRAIS OU CHARGES D'INSTALLATION, DE DÉMANTÈLEMENT OU
DE RÉINSTALLATION. Aucune action, quelle qu'en soit sa forme, ne peut être
engagée à l'encontre du Vendeur plus de 12 mois après qu'une cause d'action ait été
constituée. Le risque de perte concernant les marchandises retournées sous garantie à
l'usine du Vendeur sera supporté par l'Acheteur, et elles seront retournées, le cas
échéant, par le Vendeur qui en assumera le risque de perte.
L'Acheteur et tous les utilisateurs sont présumés avoir accepté cette LIMITATION DE
GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ, laquelle contient la garantie limitée du
Vendeur, entière et exclusive. La LIMITATION DE GARANTIE ET DE
RESPONSABILITÉ ne saurait être révisée, modifiée ou faire l'objet d'une renonciation
quant à ses modalités, sauf par document écrit et signé par un membre de la Direction
du Vendeur.
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