Xerox DocuColor 5252 Guide page 16

I n t r o d u c t i o n
1-10
Timbres fiscaux. (La copie de documents légaux portant un
timbre fiscal oblitéré est autorisée dans la mesure où elle
effectuée à des fins légales.)
Timbres postaux, oblitérés ou non. (La reproduction de
timbres postaux à des fins philatéliques est autorisée dans la
mesure où elle s'effectue en noir et blanc et à un taux de
réduction inférieur à 75 % ou un taux d'agrandissement
supérieur à 150 % des dimensions linéaires de l'original.)
Mandats postaux.
Effets, chèques ou traites tirés par ou sur des responsables
autorisés des États-Unis.
Vignettes ou toute autre représentation d'une valeur
déterminée, de quelque dénomination que ce soit, émise à la
suite d'une loi adoptée par le Congrès.
2. Certificats d'indemnité des vétérans des deux guerres
mondiales.
3. Obligations ou titres émanant d'un gouvernement étranger,
d'une banque ou d'une entreprise étrangères.
4. Matériel sous copyright, sauf dans le cas où le propriétaire du
copyright donne son autorisation et où la copie respecte les
dispositions relatives à une «utilisation loyale» et aux droits de
reproduction des bibliothèques de la loi sur les copyrights. De
plus amples informations sur ces provisions peuvent être
obtenues auprès du Copyright Office, Library of Congress,
Washington, D.C. 20559. Demander la circulaire R21.
5. Certificats de nationalité ou de naturalisation. (Les certificats
de naturalisation étrangers peuvent être photocopiés.)
6. Passeports. (Les passeports étrangers peuvent être
photocopiés.)
7. Papiers d'immigration.
8. Ordres d'incorporation.
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