Pioneer AVIC-F900BT Information Importante Pour L'utilisateur page 9

7 7 Dispositions supplémentaires concer- Dispositions supplémentaires concer-
nant les données sur la Grande-Bretagne nant les données sur la Grande-Bretagne
et l'Irlande du Nord uniquement. et l'Irlande du Nord uniquement.
a Il est interdit de supprimer ou d'occulter a Il est interdit de supprimer ou d'occulter
tout copyright, marque de commerce ou lé- tout copyright, marque de commerce ou lé-
gende restrictive appartenant à Ordnance gende restrictive appartenant à Ordnance
Survey. Survey.
b Les données peuvent inclure des données b Les données peuvent inclure des données
appartenant à des bailleurs de licence, no- appartenant à des bailleurs de licence, no-
tamment à Ordnance Survey. Ces données tamment à Ordnance Survey. Ces données
sont fournies « EN L'ÉTAT » ET « AVEC TOU- sont fournies « EN L'ÉTAT » ET « AVEC TOU-
TES LES ERREURS », et les bailleurs de li- TES LES ERREURS », et les bailleurs de li-
cence DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE cence DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE
GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y
COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES GA- COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES GA-
RANTIES IMPLICITES DE NON-VIOLATION, RANTIES IMPLICITES DE NON-VIOLATION,
QUALITÉ MARCHANDE, QUALITÉ, EFFEC- QUALITÉ MARCHANDE, QUALITÉ, EFFEC-
TIVITÉ, INTÉGRALITÉ, EXACTITUDE, TITRE TIVITÉ, INTÉGRALITÉ, EXACTITUDE, TITRE
ET ADÉQUATION À UN USAGE PARTICU- ET ADÉQUATION À UN USAGE PARTICU-
LIER. TOUS LES RISQUES INHÉRENTS À LIER. TOUS LES RISQUES INHÉRENTS À
LA QUALITÉ ET À LA PERFORMANCE DU LA QUALITÉ ET À LA PERFORMANCE DU
PRODUIT INFORMATIQUE VOUS INCOM- PRODUIT INFORMATIQUE VOUS INCOM-
BENT ENTIÈREMENT. ORDNANCE SURVEY BENT ENTIÈREMENT. ORDNANCE SURVEY
NE GARANTIT PAS QUE CES DONNÉES NE GARANTIT PAS QUE CES DONNÉES
SATISFERONT À VOS EXIGENCES, QU'EL- SATISFERONT À VOS EXIGENCES, QU'EL-
LES SERONT COMPLÈTES OU À JOUR, NI LES SERONT COMPLÈTES OU À JOUR, NI
QUE L'EXPLOITATION DES DONNÉES NE QUE L'EXPLOITATION DES DONNÉES NE
SERA PAS INTERROMPUE OU EXEMPTE SERA PAS INTERROMPUE OU EXEMPTE
D'ERREURS. AUCUN CONSEIL VERBAL D'ERREURS. AUCUN CONSEIL VERBAL
OU PAR ÉCRIT FOURNI PAR PIONEER, OU PAR ÉCRIT FOURNI PAR PIONEER,
SES BAILLEURS DE LICENCE, SES FOUR- SES BAILLEURS DE LICENCE, SES FOUR-
NISSEURS OU UN DE LEURS EMPLOYÉS NISSEURS OU UN DE LEURS EMPLOYÉS
RESPECTIFS NE CONSTITUE UNE GARAN- RESPECTIFS NE CONSTITUE UNE GARAN-
TIE OU N'ENGAGE DE QUELQUE FAÇON TIE OU N'ENGAGE DE QUELQUE FAÇON
QUE CE SOIT LA RESPONSABILITÉ DE QUE CE SOIT LA RESPONSABILITÉ DE
PIONEER, DE SES BAILLEURS DE LICENCE PIONEER, DE SES BAILLEURS DE LICENCE
OU FOURNISSEURS, ET VOUS NE POUVEZ OU FOURNISSEURS, ET VOUS NE POUVEZ
VOUS BASER SUR CES INFORMATIONS VOUS BASER SUR CES INFORMATIONS
OU CONSEILS. Ceci constitue une disposi- OU CONSEILS. Ceci constitue une disposi-
tion essentielle du présent contrat et vous tion essentielle du présent contrat et vous
acceptez les données sur cette base. acceptez les données sur cette base.
c EN AUCUN CAS, ORDNANCE SURVEY NE c EN AUCUN CAS, ORDNANCE SURVEY NE
SERA TENUE RESPONSABLE DES RECLA- SERA TENUE RESPONSABLE DES RECLA-
MATIONS (CONTACTUELLES, DÉLICTUEL- MATIONS (CONTACTUELLES, DÉLICTUEL-
LES OU AUTRES) LIÉES À L'OBJET DES LES OU AUTRES) LIÉES À L'OBJET DES
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CONTRATS. LES BAILLEURS DE LICENCES CONTRATS. LES BAILLEURS DE LICENCES
DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ
CONCERNANT LES DOMMAGES SPÉ- CONCERNANT LES DOMMAGES SPÉ-
CIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU AC- CIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU AC-
CIDENTELS (NOTAMMENT LA PERTE DE CIDENTELS (NOTAMMENT LA PERTE DE
CHIFFRE D'AFFAIRES OU DE DONNÉES CHIFFRE D'AFFAIRES OU DE DONNÉES
D'ENTREPRISE, LES INTERRUPTIONS D'ENTREPRISE, LES INTERRUPTIONS
D'ACTIVITÉ OU DOMMAGES SIMILAIRES) D'ACTIVITÉ OU DOMMAGES SIMILAIRES)
DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, OU DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, OU
DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ
D'UTILISER LES DONNÉES, MÊME S'ILS D'UTILISER LES DONNÉES, MÊME S'ILS
ONT ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFORMÉS DE ONT ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFORMÉS DE
L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
d Il est interdit d'utiliser les données sous d Il est interdit d'utiliser les données sous
quelque forme imprimée et publiée que ce quelque forme imprimée et publiée que ce
soit, résultant dans des produits dérivés soit, résultant dans des produits dérivés
destinés à être librement distribués ou ven- destinés à être librement distribués ou ven-
dus au public, sans l'autorisation préalable dus au public, sans l'autorisation préalable
d'Ordnance Survey. d'Ordnance Survey.
e Vous acceptez d'indemniser et de dégager e Vous acceptez d'indemniser et de dégager
Ordnance Survey de toute responsabilité Ordnance Survey de toute responsabilité
concernant les réclamations, demandes, concernant les réclamations, demandes,
poursuites de quelque nature que ce soit, poursuites de quelque nature que ce soit,
au titre de pertes, de frais, de dommages, au titre de pertes, de frais, de dommages,
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les blessures entraînant la mort), résultant les blessures entraînant la mort), résultant
de votre utilisation, possession, modifica- de votre utilisation, possession, modifica-
tion ou altération autorisée ou non des don- tion ou altération autorisée ou non des don-
nées. nées.
f f L'utilisateur final s'engage à fournir à Ord- L'utilisateur final s'engage à fournir à Ord-
nance Survey, sur demande, des informa- nance Survey, sur demande, des informa-
tions sur les produits et/ou services tions sur les produits et/ou services
contenus dans et/ou dérivés des produits li- contenus dans et/ou dérivés des produits li-
cenciés qu'il produit. cenciés qu'il produit.
g Vous êtes responsable vis-à-vis d'Ordnance g Vous êtes responsable vis-à-vis d'Ordnance
Survey en cas de violation des dispositions Survey en cas de violation des dispositions
contractuelles susmentionnées. contractuelles susmentionnées.
Fr Fr
14/05/2008 14:23:21