Pioneer AVIC-F900BT Information Importante Pour L'utilisateur page 10

8 8 Dispositions supplémentaires concer- Dispositions supplémentaires concer-
nant les données sur le Danemark unique- nant les données sur le Danemark unique-
ment. ment.
Il est interdit d'utiliser les données pour créer Il est interdit d'utiliser les données pour créer
des cartes dans des annuaires téléphoniques des cartes dans des annuaires téléphoniques
ou autres produits similaires aux annuaires té- ou autres produits similaires aux annuaires té-
léphoniques (par ex., des répertoires), notam- léphoniques (par ex., des répertoires), notam-
ment sous forme numérique. ment sous forme numérique.
9 9 Dispositions supplémentaires concer- Dispositions supplémentaires concer-
nant les données sur la Norvège unique- nant les données sur la Norvège unique-
ment. ment.
Il est interdit d'utiliser les données pour créer Il est interdit d'utiliser les données pour créer
des cartes imprimées ou numériques à usage des cartes imprimées ou numériques à usage
général similaires aux produits de base natio- général similaires aux produits de base natio-
naux de l'Office norvégien de cartographie naux de l'Office norvégien de cartographie
(tout produit dérivé des données sur la Nor- (tout produit dérivé des données sur la Nor-
vège sera considéré comme similaire aux pro- vège sera considéré comme similaire aux pro-
duits de base nationaux de l'Office norvégien duits de base nationaux de l'Office norvégien
de cartographie, si ce dernier offre une couver- de cartographie, si ce dernier offre une couver-
ture régionale ou nationale et présente égale- ture régionale ou nationale et présente égale-
ment un contenu, une échelle et un format ment un contenu, une échelle et un format
semblables à ceux des produits de base natio- semblables à ceux des produits de base natio-
naux de l'Office norvégien de cartographie). naux de l'Office norvégien de cartographie).
10 Dispositions supplémentaires concer- 10 Dispositions supplémentaires concer-
nant les données sur la Pologne unique- nant les données sur la Pologne unique-
ment. ment.
L'utilisation des données en vue de créer des L'utilisation des données en vue de créer des
cartes imprimées est strictement interdite. cartes imprimées est strictement interdite.
11 Divers. 11 Divers.
La présente licence constitue l'intégralité de La présente licence constitue l'intégralité de
l'accord exclusif entre les bailleurs de licence l'accord exclusif entre les bailleurs de licence
et vous-même en ce qui concerne son objet.
et vous-même en ce qui concerne son objet.
Aucun élément du présent contrat ne donnera Aucun élément du présent contrat ne donnera
naissance à un joint-venture, un partenariat naissance à un joint-venture, un partenariat
ou une relation mandant-mandataire entre le ou une relation mandant-mandataire entre le
bailleur de licence et vous-même. Les sections bailleur de licence et vous-même. Les sections
2-4 et 6-11 demeureront valides après l'expira- 2-4 et 6-11 demeureront valides après l'expira-
tion ou la résiliation du présent contrat. Seule tion ou la résiliation du présent contrat. Seule
PIONEER est habilitée à amender ou à modi- PIONEER est habilitée à amender ou à modi-
fier le présent contrat. Toute cession d'une fier le présent contrat. Toute cession d'une
partie du présent contrat suppose l'autorisa- partie du présent contrat suppose l'autorisa-
tion écrite préalable de PIONEER. Vous accep- tion écrite préalable de PIONEER. Vous accep-
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tez et comprenez que les données puissent tez et comprenez que les données puissent
faire l'objet de restrictions à l'exportation et faire l'objet de restrictions à l'exportation et
vous engagez à respecter toutes les lois appli- vous engagez à respecter toutes les lois appli-
cables en matière d'exportation. Si une quel- cables en matière d'exportation. Si une quel-
conque disposition au contrat est jugée conque disposition au contrat est jugée
partiellement ou totalement non valable, illi- partiellement ou totalement non valable, illi-
cite ou inapplicable, elle sera annulée et les cite ou inapplicable, elle sera annulée et les
autres dispositions du contrat demeureront autres dispositions du contrat demeureront
pleinement valables, licites et applicables. pleinement valables, licites et applicables.
Toute notification dans le cadre du présent Toute notification dans le cadre du présent
contrat sera transmise par coursier à contrat sera transmise par coursier à
PIONEER, à l'attention du Service juridique. PIONEER, à l'attention du Service juridique.
Fr Fr
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