Pioneer AVIC-F900BT Information Importante Pour L'utilisateur page 8

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Accord de licence Accord de licence
3 3 Exclusion de garantie. Exclusion de garantie.
LES DONNÉES SONT FOURNIES « EN L'ÉTAT LES DONNÉES SONT FOURNIES « EN L'ÉTAT
» ET AVEC « TOUTES LES ERREURS », ET » ET AVEC « TOUTES LES ERREURS », ET
PIONEER, SES BAILLEURS DE LICENCE, PIONEER, SES BAILLEURS DE LICENCE,
AINSI QUE SES DISTRIBUTEURS ET FOUR- AINSI QUE SES DISTRIBUTEURS ET FOUR-
NISSEURS AGRÉÉS (COLLECTIVEMENT AP- NISSEURS AGRÉÉS (COLLECTIVEMENT AP-
PELÉS « FOURNISSEURS ») DÉCLINENT PELÉS « FOURNISSEURS ») DÉCLINENT
EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE,
EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET
SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICI- SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICI-
TES DE NON-VIOLATION, QUALITÉ MAR- TES DE NON-VIOLATION, QUALITÉ MAR-
CHANDE, EFFECTIVITÉ, INTÉGRALITÉ, CHANDE, EFFECTIVITÉ, INTÉGRALITÉ,
EXACTITUDE, TITRE ET ADÉQUATION À UN EXACTITUDE, TITRE ET ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER. PIONEER, SES BAIL- USAGE PARTICULIER. PIONEER, SES BAIL-
LEURS DE LICENCE ET FOURNISSEURS NE LEURS DE LICENCE ET FOURNISSEURS NE
GARANTISSENT PAS QUE CES DONNÉES SA- GARANTISSENT PAS QUE CES DONNÉES SA-
TISFERONT À VOS EXIGENCES, NI QUE L'EX- TISFERONT À VOS EXIGENCES, NI QUE L'EX-
PLOITATION DES DONNÉES NE SERA PAS PLOITATION DES DONNÉES NE SERA PAS
INTERROMPUE OU EXEMPTE D'ERREURS. INTERROMPUE OU EXEMPTE D'ERREURS.
AUCUN CONSEIL VERBAL OU PAR ÉCRIT AUCUN CONSEIL VERBAL OU PAR ÉCRIT
FOURNI PAR PIONEER, SES BAILLEURS DE FOURNI PAR PIONEER, SES BAILLEURS DE
LICENCE, SES FOURNISSEURS OU UN DE LICENCE, SES FOURNISSEURS OU UN DE
LEURS EMPLOYÉS RESPECTIFS NE CONSTI- LEURS EMPLOYÉS RESPECTIFS NE CONSTI-
TUE UNE GARANTIE OU N'ENGAGE DE TUE UNE GARANTIE OU N'ENGAGE DE
QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT LA RESPON- QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT LA RESPON-
SABILITÉ DE PIONEER, DE SES BAILLEURS SABILITÉ DE PIONEER, DE SES BAILLEURS
OU FOURNISSEURS, ET VOUS NE POUVEZ OU FOURNISSEURS, ET VOUS NE POUVEZ
VOUS BASER SUR CES INFORMATIONS OU VOUS BASER SUR CES INFORMATIONS OU
CONSEILS. CE DÉNI DE RESPONSABILITÉ CONSEILS. CE DÉNI DE RESPONSABILITÉ
CONSTITUE UNE CONDITION ESSENTIELLE CONSTITUE UNE CONDITION ESSENTIELLE
DU PRÉSENT CONTRAT ET VOUS ACCEPTEZ DU PRÉSENT CONTRAT ET VOUS ACCEPTEZ
LES DONNÉES SUR CETTE BASE. LES DONNÉES SUR CETTE BASE.
4 4 Limitation de responsabilité. Limitation de responsabilité.
EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLO-
EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLO-
BALE DE PIONEER, DE SES BAILLEURS DE BALE DE PIONEER, DE SES BAILLEURS DE
LICENCE OU DE SES FOURNISSEURS FACE LICENCE OU DE SES FOURNISSEURS FACE
À TOUTE RÉCLAMATION (CONTRACTUELLE, À TOUTE RÉCLAMATION (CONTRACTUELLE,
DÉLICTUELLE OU AUTRE) DÉCOULANT DU DÉLICTUELLE OU AUTRE) DÉCOULANT DU
PRÉSENT CONTRAT NE SAURAIT EXCÉDER PRÉSENT CONTRAT NE SAURAIT EXCÉDER
LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR
VOTRE COPIE DES DONNÉES PIONEER. VOTRE COPIE DES DONNÉES PIONEER.
PIONEER, SES BAILLEURS DE LICENCE ET PIONEER, SES BAILLEURS DE LICENCE ET
SES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS SES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS
RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉ- RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉ-
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CIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU ACCI- CIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU ACCI-
DENTELS (NOTAMMENT LA PERTE DE DENTELS (NOTAMMENT LA PERTE DE
CHIFFRE D'AFFAIRES OU DE DONNÉES CHIFFRE D'AFFAIRES OU DE DONNÉES
D'ENTREPRISE, LES INTERRUPTIONS D'ACTI- D'ENTREPRISE, LES INTERRUPTIONS D'ACTI-
VITÉ OU DOMMAGES SIMILAIRES) DÉCOU- VITÉ OU DOMMAGES SIMILAIRES) DÉCOU-
LANT DU PRÉSENT CONTRAT, OU DE LANT DU PRÉSENT CONTRAT, OU DE
L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILI- L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILI-
SER LES DONNÉES, MÊME SI PIONEER, SES SER LES DONNÉES, MÊME SI PIONEER, SES
BAILLEURS DE LICENCE OU SES FOURNIS- BAILLEURS DE LICENCE OU SES FOURNIS-
SEURS ONT ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFOR- SEURS ONT ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFOR-
MÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS MÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS
DOMMAGES. DOMMAGES.
5 5 Résiliation. Résiliation.
Le présent contrat sera immédiatement et au- Le présent contrat sera immédiatement et au-
tomatiquement résilié, sans préavis, en cas de tomatiquement résilié, sans préavis, en cas de
violation de votre part d'une de ses disposi- violation de votre part d'une de ses disposi-
tions. Dans l'éventualité d'une résiliation du tions. Dans l'éventualité d'une résiliation du
contrat, vous vous engagez à restituer les don- contrat, vous vous engagez à restituer les don-
nées (notamment l'ensemble de la documen- nées (notamment l'ensemble de la documen-
tation et des copies) à PIONEER et ses tation et des copies) à PIONEER et ses
fournisseurs. fournisseurs.
6 6 Indemnité. Indemnité.
Vous acceptez d'indemniser, de protéger et de Vous acceptez d'indemniser, de protéger et de
dégager PIONEER, ses bailleurs de licence et dégager PIONEER, ses bailleurs de licence et
ses fournisseurs (notamment leurs bailleurs, ses fournisseurs (notamment leurs bailleurs,
fournisseurs, cessionnaires, filiales, sociétés
fournisseurs, cessionnaires, filiales, sociétés
affiliées respectifs, ainsi que les membres de affiliées respectifs, ainsi que les membres de
direction, directeurs, employés, actionnaires, direction, directeurs, employés, actionnaires,
agents et représentants respectifs) de toute agents et représentants respectifs) de toute
responsabilité, perte, préjudice (y compris les responsabilité, perte, préjudice (y compris les
blessures entraînant la mort), demande, pour- blessures entraînant la mort), demande, pour-
suite, frais, dépenses ou de toute autre récla- suite, frais, dépenses ou de toute autre récla-
mation de quelque nature que ce soit, y mation de quelque nature que ce soit, y
compris et sans limitation, les honoraires d'a- compris et sans limitation, les honoraires d'a-
vocat découlant de ou relatifs à l'utilisation ou vocat découlant de ou relatifs à l'utilisation ou
la détention des données. la détention des données.
Fr Fr
14/05/2008 14:23:20