Pioneer AVIC-F900BT Information Importante Pour L'utilisateur page 6

Certains pays n'autorisent pas certaines exclu- Certains pays n'autorisent pas certaines exclu-
sions de responsabilité ou limitations de dom- sions de responsabilité ou limitations de dom-
mages, et dans cette mesure, la limitation mages, et dans cette mesure, la limitation
d'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer d'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer
à vous. Cette clause de renonciation de garan- à vous. Cette clause de renonciation de garan-
tie et de limitation de responsabilité peut ne tie et de limitation de responsabilité peut ne
pas s'appliquer dans la mesure où toute dis- pas s'appliquer dans la mesure où toute dis-
position de la présente garantie est interdite position de la présente garantie est interdite
par les lois nationales ou locales qui ne peu- par les lois nationales ou locales qui ne peu-
vent être préemptées. vent être préemptées.
4 4 ASSURANCES DE LOI D'EXPORTATION ASSURANCES DE LOI D'EXPORTATION
Vous convenez et certifiez que ni le Logiciel ni Vous convenez et certifiez que ni le Logiciel ni
d'autres données techniques reçues de d'autres données techniques reçues de
Pioneer, ni le produit direct desdites, seront Pioneer, ni le produit direct desdites, seront
exportés hors du pays ou du département (le exportés hors du pays ou du département (le
"Pays") régi par le gouvernement détenant le "Pays") régi par le gouvernement détenant le
pouvoir de juridiction ("Gouvernement"), sauf pouvoir de juridiction ("Gouvernement"), sauf
si cela est autorisé et permis par les lois et ré- si cela est autorisé et permis par les lois et ré-
glementations du Gouvernement. Si vous avez glementations du Gouvernement. Si vous avez
acquis le Logiciel de façon légale hors du acquis le Logiciel de façon légale hors du
Pays, vous convenez de ne pas réexporter le Pays, vous convenez de ne pas réexporter le
Logiciel ni d'autres données techniques re- Logiciel ni d'autres données techniques re-
çues de Pioneer, non plus que le produit direct çues de Pioneer, non plus que le produit direct
desdites, sauf si les lois et réglementations du desdites, sauf si les lois et réglementations du
Gouvernement et les lois et réglementations Gouvernement et les lois et réglementations
de la juridiction dans laquelle vous avez obte- de la juridiction dans laquelle vous avez obte-
nu le Logiciel le permettent. nu le Logiciel le permettent.
5 5 RÉSILIATION RÉSILIATION
Cet Accord reste en vigueur jusqu'à ce qu'il Cet Accord reste en vigueur jusqu'à ce qu'il
soit résilié. Vous pouvez le résilier à tout mo- soit résilié. Vous pouvez le résilier à tout mo-
ment en détruisant le Logiciel. L'Accord sera ment en détruisant le Logiciel. L'Accord sera
résilié également si vous n'en respectez pas résilié également si vous n'en respectez pas
les clauses ou les conditions. Lors de cette ré- les clauses ou les conditions. Lors de cette ré-
siliation, vous acceptez de détruire le logiciel. siliation, vous acceptez de détruire le logiciel.
6 6 DIVERS DIVERS
Le présent document constitue l'Accord Le présent document constitue l'Accord
complet entre Pioneer et vous en ce qui complet entre Pioneer et vous en ce qui
concerne son objet. Aucun amendement de concerne son objet. Aucun amendement de
cet Accord n'entrera en vigueur sans le cet Accord n'entrera en vigueur sans le
consentement écrit de Pioneer. Si une clause consentement écrit de Pioneer. Si une clause
quelconque de cet Accord est déclarée inva- quelconque de cet Accord est déclarée inva-
lide ou inapplicable, les stipulations restantes lide ou inapplicable, les stipulations restantes
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resteront pleinement en vigueur et resteront pleinement en vigueur et
effectives. effectives.
Fr Fr
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