Table des Matières
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3 EXCLUSION DE GARANTIE
LE PROGRAMME ET LA DOCUMENTATION SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS
CONDITION OU GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET VOUS ACCEPTEZ DE LES
UTILISER À VOS RISQUES ET PÉRILS. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI,
PIONEER DJ EXCLUT EXPLICITEMENT TOUTE GARANTIE DE TOUTE SORTE DU
PROGRAMME ET DE LA DOCUMENTATION, EXPRESSE, IMPLICITE, OFFICIELLE,
OU ÉMANANT DE L'UTILISATION, DE LA TRANSACTION OU DE L'ÉCHANGE,
Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION
À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ, DE PRÉCISION, DE TITRE OU DE
NON-CONTREFAÇON.
4 CONTRÔLE DE L'EXPORTATION ET CONFORMITÉ AUX LOIS
ET RÈGLEMENTS
Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le Programme que dans la mesure
où la loi des États-Unis et les lois de la juridiction où le Programme a été obtenu
vous en donne l'autorisation. En particulier, mais sans s'y limiter, le Programme ne
peut pas être exporté ou réexporté (a) dans les pays soumis à un embargo des États-
Unis ou (b) aux personnes figurant dans la Liste de Ressortissants spécifiquement
désignés du Ministère des Finances des États-Unis ou dans les listes de Personnes
ou Entités refusées du ministère du Commerce des États-Unis. En utilisant ce
Programme, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans de
tels pays et ne figurez pas sur de telles listes. Vous acceptez aussi de ne pas utiliser
ce Programme dans un but interdit par la loi des États-Unis, y compris mais sans
s'y limiter, pour le développement, la conception, la fabrication ou la production
d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de missiles.
5 DOMMAGES-INTÉRÊTS ET RECOURS POUR INFRACTION
Vous acceptez que toute infraction aux restrictions de cet accord causerait à
Pioneer DJ un mal irréparable pour lequel des dommages-intérêts seuls seraient
inadéquats. En plus des dommages-intérêts et autres recours auxquels Pioneer
DJ peut avoir droit, vous acceptez que Pioneer DJ puisse saisir la justice pour
empêcher toute infraction ou tout risque d'infraction ou pour faire cesser toute
infraction à cet accord.
6 RÉSILIATION
Pioneer DJ peut résilier cet accord à tout moment sur votre infraction à n'importe
quelle de ses clauses. Si cet accord est résilié, vous devez arrêter d'utiliser le
programme, le supprimer définitivement de votre ordinateur ou dispositif mobile où
il réside, et détruire toutes les copies du programme et de la documentation en votre
possession, avec confirmation écrite à Pioneer DJ de l'exécution de ces obligations.
Les sections 2.2, 2.3, 2.4, 3, 4, 5, 6 et 7 resteront en vigueur après la résiliation de cet
accord.
7 CONDITIONS GÉNÉRALES
1 Limitation de responsabilité. En aucun cas Pioneer DJ ou ses filiales ne
seront responsables au sujet de cet accord ou de son contenu, quel que
soit le fondement invoqué, de quelque dommage que ce soit, indirect,
accessoire, spécial, induit ou à valeur répressive, ou de dommages en raison
de perte de bénéfices, de revenu, d'affaires, d'économies, de données,
d'utilisation, ou de coût d'acquisition d'un produit de substitution, même
s'ils sont prévenus de la possibilité de tels dommages ou si ces dommages
sont prévisibles. En aucun cas la responsabilité de Pioneer DJ pour tous
dommages ne dépassera le montant que vous avez payé à Pioneer DJ ou
à ses filiales pour le programme. Les parties admettent que les limites de
responsabilité et l'affectation de risque dans cet accord sont reflétées dans
le prix du programme et sont des éléments intrinsèques du marché entre
les parties, sans lesquels Pioneer DJ n'aurait pas fourni le programme et
n'aurait pas été partie prenante de cet accord.
2 Les limitations ou exclusions de garantie et de responsabilité contenues
dans cet accord n'affectent ni n'entravent vos droits légaux comme
consommateur et vous seront applicables seulement dans la mesure où de
telles limitations ou exclusions sont permises sous les lois de la juridiction
où vous êtes situé.
3 Caractère facultatif et renonciation. Si une clause de cet accord s'avère être
illégale, invalide ou inapplicable d'une manière ou d'une autre, elle sera
appliquée dans la mesure du possible ou, si elle est totalement inapplicable,
sera considérée comme coupée et supprimée de cet accord, et le reste
continuera d'être en vigueur. La renonciation par une partie ou l'autre à tout
défaut ou manquement de cet accord ne donnera pas lieu à la suppression
d'un défaut ou manquement autre ou ultérieur.
4 Pas de cession. Vous ne pouvez pas céder, vendre, transférer, déléguer ou
altérer d'une manière ou d'une autre cet accord ou tous droits ou obligations
qui s'y rapportent, que ce soit volontairement ou involontairement, par
action légale ou autre, sans le consentement écrit préalable de Pioneer DJ.
Toute cession, tout transfert ou toute délégation émanant de votre part sera
nul et non avenu. Sujet aux faits précités, cet accord engagera et liera les
parties et leurs successeurs et délégués respectifs.
5 Accord complet. Cet accord constitue l'intégralité de l'accord entre les
parties et remplace tous les accords ou propositions antérieurs ou actuels,
écrits ou verbaux, en ce qui concerne son contenu. Cet accord ne peut pas
être modifié ou amendé sans le consentement écrit préalable de Pioneer DJ,
et aucun autre acte, document, usage ou convention ne pourra amender ou
modifier cet accord.
6 Vous acceptez que cet Accord soit régi par les lois du Japon et interprété
selon celles-ci.
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Fr
À propos des marques commerciales et
des marques déposées
! Pioneer DJ est une marque commerciale de PIONEER CORPORATION, qui est
utilisée sous licence. rekordbox est une marque commerciale ou une marque
déposée de Pioneer DJ Corporation.
! Mac et Mac OS sont des marques commerciales d'Apple Inc. déposées aux
États-Unis et dans d'autres pays.
! Windows est une marque déposée de Microsoft Corporation aux États-Unis et
dans d'autres pays.
! Intel et Intel Core sont des marques commerciales d'Intel Corporation aux États-
Unis et/ou dans d'autres pays.
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! Adobe et Reader sont des marques commerciales d'Adobe Systems déposées
aux États-Unis et dans d'autres pays.
Les noms de sociétés et de produits mentionnés ici sont des marques
commerciales ou des marques déposées de leurs détenteurs respectifs.
Précautions concernant les droits d'auteur
rekordbox limite la lecture et la reproduction de fichiers musicaux protégés par des
droits d'auteur.
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Les enregistrements effectués sont destinés à votre usage personnel et,
conformément aux lois sur les droits d'auteur, il se peut que leur utilisation soit
soumise au consentement du détenteur des droits.
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conformément à l'accord conclu avec le site de téléchargement.
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