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RÉSILIATION
Pioneer peut résilier le présent Accord à tout moment en cas
d'infraction d'une clause quelconque de Votre part. Si le présent
Accord est résilié, Vous devez arrêter d'utiliser le Programme, le
supprimer définitivement de Votre ordinateur ou dispositif mobile
où il se trouve, et détruire toutes les copies du Programme et de
la Documentation en Votre possession, en confirmant par écrit à
Pioneer de l'exécution de ces obligations. Les sections 2.2, 2.3, 2.4, 3,
4, 5, 6, 7 et 8 resteront en vigueur une fois le présent Accord résilié.
8
CONDITIONS GÉNÉRALES
1
Limitation de la responsabilité. En aucun cas Pioneer ou ses
filiales ne seront responsables de la teneur du présent accord
ou de son contenu, quel que soit le fondement invoqué, de
quelque dommage que ce soit, indirect, accessoire, spécial,
induit ou à valeur répressive, ou de dommages en raison de
perte de bénéfices, de revenus, d'affaires, d'économies, de
données, d'utilisation, ou de coût d'acquisition d'un produit de
substitution, même s'ils sont prévenus de la possibilité de tels
dommages ou si ces dommages sont prévisibles. En aucun
cas la responsabilité de Pioneer pour tous les dommages ne
dépassera le montant que Vous avez payé à Pioneer ou à ses
filiales pour le Programme. Les parties admettent que les limites
de responsabilité et l'affectation de risque dans le présent
Accord sont reflétées dans le prix du Programme et sont des
éléments intrinsèques du marché entre les parties, sans lesquels
Pioneer n'aurait pas fourni le Programme et n'aurait pas été
partie prenante du présent Accord.
2
Les limitations ou exclusions de garantie et de responsabilité
contenues dans le présent Accord n'affectent ni n'entravent
Vos droits légaux en tant que consommateur, et Vous seront
applicables seulement dans la mesure où les lois de la juridiction
de Votre lieu de résidence l'y autorisent.
3
Dissociation et renonciation. Si une clause du présent Accord
s'avère être illégale, invalide ou inapplicable d'une manière ou
d'une autre, elle sera appliquée dans la mesure du possible ou,
si elle est totalement inapplicable, elle sera considérée comme
dissociée et supprimée du présent Accord, et les autres clauses
resteront en vigueur. La renonciation par une partie ou l'autre
à tout défaut ou manquement du présent Accord ne donnera
pas lieu à la suppression d'un défaut ou manquement autre ou
ultérieur.
4
Aucune cession. Vous ne pouvez pas céder, vendre, transférer
ou déléguer d'une manière ou d'une autre le présent Accord
ou tous droits ou obligations qui s'y rapportent, que ce soit
volontairement ou involontairement, par action légale ou autre,
sans le consentement écrit préalable de Pioneer. Toute cession,
tout transfert ou toute délégation
émanant de Votre part seront nuls et non avenus. Sous réserve
de ce qui précède, le présent Accord engagera et liera les parties
et leurs successeurs et délégués respectifs.
5
Intégralité de l'Accord. Le présent Accord constitue l'intégralité
de l'accord entre les parties et remplace tous les accords ou
propositions antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux, en ce qui
concerne sa teneur. Le présent Accord ne peut pas être modifié
sans le consentement écrit préalable de Pioneer, et aucun autre
acte, document, usage ou aucune convention ne pourra le
modifier.
6
Vous acceptez que le présent Accord soit régi par les lois du
Japon et interprété selon celles-ci.
À propos des marques commerciales
et des marques déposées
! « Pioneer DJ » est une marque commerciale de PIONEER
CORPORATION, qui est utilisée sous licence.
! Windows est une marque déposée de Microsoft Corporation aux
États-Unis et dans d'autres pays.
! Mac, macOS, OS X et Finder sont des marques commerciales
d'Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d'autres pays.
! Intel et Intel Core sont des marques commerciales d'Intel
Corporation aux États-Unis et/ou dans d'autres pays.
! Adobe et Reader sont des marques commerciales ou déposées
d'Adobe Systems Incorporated, enregistrées aux États-Unis et dans
d'autres pays.
! Serato DJ Pro est une marque commerciale déposée de Serato
Limited.
! ASIO est une marque commerciale de Steinberg Media Technologies
GmbH.
Les noms de sociétés et de produits mentionnés ici sont des marques
commerciales de leurs détenteurs respectifs.
La licence de ce produit a été accordée pour un usage non lucratif. La
licence de ce produit n'a pas été accordée pour un usage commercial
(but lucratif), comme la diffusion audiovisuelle (terrestre, satellite,
câblée ou autre), la diffusion sur Internet ou Intranet (un réseau
d'entreprise) ou sur tout autre type de réseaux ou de services de
distribution d'informations électroniques (service de distribution de
musique numérique en ligne). Pour de tels usages vous devez acquérir
les licences appropriées. Si vous souhaitez davantage d'informations,
consultez le site http://www.mp3licensing.com.
Précautions concernant les droits
d'auteur
Les enregistrements effectués sont destinés à votre usage personnel
et, conformément aux lois sur les droits d'auteur, il se peut que leur
utilisation soit soumise au consentement du détenteur des droits.
! La musique enregistrée à partir de CD, etc. est protégée par
les lois sur les droits d'auteur de chaque pays et par des traités
internationaux. La personne qui effectue des enregistrements de
musique est responsable de leur utilisation légale.
! Lorsque de la musique est téléchargée d'Internet, etc., la personne
qui a effectué le téléchargement est responsable de l'utilisation
de cette musique conformément à l'accord conclu avec le site de
téléchargement.
Les spécifications et la configuration de ce produit sont susceptibles
d'être modifiées sans avis préalable.
© 2018 Pioneer DJ Corporation.
Tous droits réservés.
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