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privé, l'appareil usagé de même type peut également être restitué en retour gratuitement ; ceci
vaut pour les opérateurs de vente utilisant les moyens de communication à distance pour les
appareils des catégories 1, 2 ou 4 selon § 2 al.1 ElektroG, à savoir les « échangeurs thermiques»,
les «écrans» ou «gros appareils» (pour ces derniers, avec une dimension extérieure dépassant
50 centimètres). L'utilisateur doit lors de la conclusion du contrat de vente indiquer s'il souhaite
bénéficier d'une telle reprise. Pour la reprise 1 :1 des lampes, petits appareils et petits appareils
des technologies de l'information et de la communication (catégories 3, 5 et 6), ainsi que pour la
reprise 0 :1, les entreprises de vente à distance doivent mettre à disposition des utilisateurs finaux
des possibilités de reprise à distance raisonnable.
De plus, il existe la possibilité d'une reprise gratuite aux points de collecte du distributeur, sans
condition d'achat d'un appareil neuf, pour les appareils usagés dont aucune des dimensions ne
dépasse 25 centimètres et ce, dans la limite de 3 appareils usagés par type d'appareil.
4. Consigneen terme de protection des données
Les appareils usagés contiennent souvent des données personnelles sensibles. Ceci vaut en
particulier pour les appareils des technologies de l'information et de la communication ou encore les
ordinateurs et smartphones. Dans votre propre intérêt, souvenez-vous que l'utilisateur final est lui-
m ême responsable de la suppression des données sur l'appareil usagé qu'il met au rebut.
5. Significationdu symbole « poubelle barrée »
Le symbole de poubelle barrée que l'on trouve fréquemment sur les appareils
électriques et électroniques indique que l'appareil, à la fin de sa durée de vie, devra
âtre collecté séparément des déchets ménagers non tri és. Une barre en-dessous de
la poubelle signifie que le produit a été mis en circulation après le 13 août 2005.
Numéro d'enregistrement WEEE
Nos sommes enregistr és en tant que distributeur et responsable de la mise sur le marché
d'appareils électriques et électroniques au sein de la fondation Elektro-Altger äte Register,
Nordostpark 72, 90411 Nürnberg, sous le numéro d'enregistrement DE93585349.
6. Consigne pour la prévention des déchets
Selon les dispositions de la directive 2008/98/UE sur les déchets et sa transposition dans les
réglementations des pays membres de l'Union europ éenne, les mesures en faveur de la prévention
des déchets ont en principe priorit é sur les mesures concernant la gestion des déchets. Pour les
appareils électriques et électroniques, sont considérées comme mesures en faveur de la prévention
des déchets notamment la prolongation de leur durée de vie par la réparation des appareils
défectueux et la vente d'occasion d'appareils usagés mais opérationnels en lieu et place de leur
élimination avec les déchets. Pour d'autres informations, se référer au programme fédéral de
prévention des déchets associant les diff érents Länder:
https://www.bmu.de/publikation/abfallvermeidungsprogramm-des-bundes-unter-beteiligung-der-
laender/
Globus Fachmärkte GmbH & Co. KG
Zechenstraße 8
66333 Völklingen, Allemagne
www.globus-baumarkt.de
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