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Consignes d'élimination et de protection de l'environnement
Informations sur la loi relative aux appareils électriques et électroniques 3 – ElektroG3
1. Collecte séparée des appareils usagés
Les appareils électriques et électroniques qui sont mis au rebut sont considérés comme des
appareils usagés. Les propriétaires d'appareils usagés doivent les apporter dans un système de
collecte séparée des déchets ménagers non triés. Notamment, les appareils usagés ne doivent pas
être jetés avec les ordures ménagères, mais dans des filières de collecte et d'apport volontaire.
2. Piles/batteries et lampes
Les propriétaires d'appareils usagés doivent retirer des appareils usagés les piles et accus usagés
qui ne sont pas enfermés dans l'appareil, tout comme les lampes qui peuvent être retirées sans
dégradation de l'appareil usagé, en général avant de déposer l'appareil dans un point de collecte.
Cela ne s'applique pas dans le cassoulet appareils usagés vont subir une préparation pour réemploi
impliquant un service public de gestion des déchets.
3. Possibilités de reprise des appareils usagés
Les propriétaires d'appareils usagés provenant de ménages privés peuvent déposer gratuitement
ces appareils dans les points de collecte d'un service public de gestion des déchets ou dans les
points de reprise mis en place par les fabricants ou distributeurs au sens de la loi ElektroG. Cette
reprise peut se faire dans tous les magasins Globus Fachmärkte listés sur la page:
https://www.globus-baumarkt.de/info/hilfe-kontakt/kontakt/ ou dans tout autre point de collecte
proche de chez vous. Vous pouvez demander l'adresse des points de collecte compétents à votre
mairie ou votre communauté de commune.
L'obligation de reprise concerne les magasins dont la superficie de vente dédiée aux appareils
électriques et électroniques dépasse 400 m² ainsi que les magasins alimentaires dont la surface de
vente totale dépasse 800 m² et qui proposent ou mettent sur le marché plusieurs fois dans l'année
ou de façon permanente des appareils électriques et électroniques. Ceci vaut également pour la
vente
utilisant
d'entreposage/expédition pour les appareils électriques et électroniques totalisent au min. 400 m²
ou les surfaces totales d'entreposage/expédition atteignent 800 m². Les opérateurs de vente à
distance soumis à une obligation de reprise doivent assurer la reprise au moyen de possibilités de
retour adaptées à une distance raisonnable des utilisateurs finaux.
La possibilité d'une reprise gratuite par le distributeur soumis à l'obligation de reprise d'un appareil
usagé existe entre autres lorsqu'un appareil neuf du même type remplissant sensiblement les
mêmes fonctions est vendu à un utilisateur final. Lorsqu'un appareil neuf est livré à un ménage
Valable uniquement en Allemagne
les
moyens
de
REMARQUE IMPORTANTE
Gültig nur für Deutschland
Alleen geldig in Duitsland
communication
à
19/8
distance
lorsque
les
surfaces
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