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D
éclaration ce
14 d
éclaratIon
(Directive Machines 2006/42/CE, Annexe II., point A)
Fabricant :
Grégoire Besson
Adresse :
rue Victor Grégoire, 49230 Montfaucon - Montigné
Nom de la personne autorisée à constituer le dossier technique :
Adresse :
rue Victor Grégoire, 49230 Montfaucon - Montigné
Par la présente, nous déclarons que :
est conforme aux dispositions pertinentes de la Directive Machines suivante :
ainsi qu'aux dispositions de l'autre Directive Ce suivante :
- 32 -
ce
La machine :
Type :
N° de Série :
2006/42/CE
CEM 2004/108/CE
Réversible portée légère
CHARRUE RN7 516/160/90 (5)
N129271
Montfaucon-Montigné, le
Patrick BESSON,
Président du Groupe Grégoire-Besson
P. Besson
15/04/2013
RA.MA.TI.COMBI-DIGGER.FR - 04/14
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