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SJJN6491A_v1.book Page 142 Thursday, November 25, 2004 11:20 AM
14.1. Si Motorola fournit ou met à votre disposition des Composants Complémentaires et qu'aucune
autre disposition d'ALUF ne vous est fournie conjointement à ceux-ci, les modalités du présent
ALUF s'appliqueront.
14.2. Si Microsoft, Microsoft Corporation ou leurs affiliés mettent à votre disposition des
Compléments Supplémentaires et qu'aucune autre disposition d'ALUF est fournie, les
modalités du présent ALUF s'appliqueront ; toutefois, Microsoft, Microsoft Corporation ou
l'entité affiliée fournissant le ou les Composants Supplémentaires seront les concédants des
Composants Supplémentaires.
14.3. Motorola, Microsoft, Microsoft Corporation et leurs affiliés se réservent le droit d'interrompre
des services Internet qui vous sont fournis ou qui sont mis à votre disposition via l'utilisation
des Logiciels.
15. MISE À JOUR ET SUPPORTS DE RÉCUPÉRATION.
15.1. Logiciels du Terminal. Si Motorola fournit les Logiciels du Terminal séparément du Terminal sur
des supports tels que puce ROM, disque CD-ROM, via téléchargement Web ou autres
moyens, et s'ils sont marqués « Pour mise à jour seulement » ou « Pour récupération
seulement », vous pourrez installer une copie de ces Logiciels sur le Terminal en copie de
remplacement des Logiciels du Terminal existants et les utiliser conformément à la section
Octroi de Licence de Logiciel du présent ALUF.
15.2. Logiciels de Bureau. Si Motorola fournit les Logiciels de Bureau séparément du Terminal sur
des supports tels que puce ROM, disque CD-ROM, via téléchargement Web ou autres
moyens, et s'ils sont étiquetés « Pour mise à jour seulement » ou « Pour récupération
seulement », vous pourrez (i) installer une copie de ces composants sur le ou les ordinateurs
que vous utilisez pour échanger des données avec le Terminal à titre de remplacement des
composants existants des Logiciels de Bureau.
16. COPYRIGHT. Tous les droits, titres et intérêts sur les Logiciels (notamment les images,
photographies, animations, vidéos, audios, musiques, textes et microprogrammes incorporés aux
Logiciels, les matériels imprimés les accompagnant et les copies des Logiciels) sont la propriété de
Microsoft ou de ses fournisseurs (dont Microsoft Corporation). Vous ne pourrez copier les matériels
imprimés accompagnant les Logiciels. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle sur le
contenu accessible par l'utilisation des Logiciels sont la propriété du propriétaire de contenu
applicable et pourront être protégés par les lois et traités applicables sur le copyright ou autres
droits de propriété intellectuelle. L'ALUF ne vous accorde aucun droit d'utilisation de ce contenu.
Tous les droits qui ne sont pas spécifiquement concédés en vertu du présent ALUF sont des droits
réservés de Microsoft et de ses fournisseurs (dont Microsoft Corporation).
17. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION. Vous reconnaissez que les Logiciels sont soumis à la juridiction
d'exportation des États-Unis. Vous vous engagez à vous conformer à toutes les lois internationales
et nationales applicables aux Logiciels, y compris les U.S. Export Administration Regulations, ainsi
qu'aux restrictions concernant les utilisateurs finaux, l'usage final et la destination publiée par le
gouvernement américain et tout autre gouvernement. Pour plus d'informations, voir
http://www.microsoft.com/exporting/.
18. SUPPORT PRODUIT. Microsoft, sa société mère, Microsoft Corporation ou leurs affiliés NE
FOURNISSENT PAS le support produit des Logiciels.
19. DÉCHARGE EN CAS DE DOMMAGES. Sauf si la loi l'interdit, Microsoft ne sera aucunement tenu
responsable des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou annexes intervenant dans le cadre
de l'Utilisation ou de l'Exécution des Logiciels Y COMPRIS en relation AVEC LEURS qualites
substantielleS.
20. POUR LES GARANTIES LIMITÉES ET LES CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À VOTRE
JURIDICTION, VEUILLEZ CONSULTER LE LIVRET DE GARANTIE FOURNI AVEC LE PRÉSENT
PACKAGE OU AVEC LES MATÉRIELS IMPRIMÉS ACCOMPAGNANT LES LOGICIELS.
142 - Contrat de Licence Utilisateur Final MICROSOFT
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