Publicité
SJJN6491A_v1.book Page 141 Thursday, November 25, 2004 11:20 AM
9. MISES A JOUR DE SECURITE. Les Logiciels pourront inclure une technologie de gestion des droits
numériques. Si tel est le cas, les fournisseurs utilisent la technologie de gestion des droits
numériques (« Microsoft DRM ») contenue dans les Logiciels pour protéger l'intégrité de leur
contenu (soit le « Contenu Sécurisé ») afin que leurs droits de propriété intellectuelle sur ce
contenu, notamment le copyright, ne soient pas enfreints. Les propriétaires du Contenu Sécurisé
(soit les « Propriétaires du Contenu Sécurisé ») pourront demander à Microsoft, à Microsoft
Corporation ou à leurs filiales de fournir des mises à jour relatives à la sécurité des composants
Microsoft DRM des Logiciels (soit les « Mises à Jour de Sécurité ») susceptibles d'affecter votre
capacité à copier, afficher et/ou lire du Contenu Sécurisé via des Logiciels Microsoft ou des
applications tierces utilisant Microsoft DRM. Vous convenez donc que, si vous choisissez de
télécharger sur Internet une licence vous permettant d'utiliser du Contenu Sécurisé, Microsoft
Corporation ou ses filiales pourront, conjointement à cette licence, télécharger également sur votre
Terminal les Mises à Jour de Sécurité qu'un Propriétaire de Contenu Sécurisé aura exigé que
Microsoft, Microsoft Corporation ou leurs filiales distribuent. Microsoft, Microsoft Corporation ou
leurs filiales s'interdisent de récupérer quelque information nominative ou autre que ce soit sur votre
Terminal en téléchargeant ces Mises à Jour de Sécurité.
10. CONSENTEMENT A L'UTILISATION DES DONNEES. Vous convenez que Microsoft, Microsoft
Corporation et leurs affiliés pourront recueillir et utiliser les informations techniques rassemblées de
quelque manière que ce soit dans le cadre des services de support produit relatifs aux Logiciels.
Microsoft, Microsoft Corporation et leurs affiliés ne pourront utiliser ces informations que pour
améliorer leurs produits ou vous fournir des services ou des technologies personnalisées. Microsoft,
Microsoft Corporation et leurs affiliés pourront communiquer ces informations à autrui, mais non
sous forme nominative.
11. JEUX/MISES A JOUR INTERNET. Si les Logiciels fournissent et si vous choisissez d'utiliser les
fonctions de jeux ou de mise à jour Internet des Logiciels, il est nécessaire d'utiliser certaines
informations système, matériel et logiciel pour les mettre en œuvre. En utilisant ces fonctions, vous
autorisez explicitement Microsoft, Microsoft Corporation et/ou leurs agents désignés à utiliser ces
informations, aux seules fins d'améliorer leurs produits ou de vous fournir des services ou des
technologies personnalisés. Microsoft ou Microsoft Corporation pourront communiquer ces
informations à autrui, mais non sous forme nominative.
12. COMPOSANTS DE SERVICES INTERNET. Les Logiciels pourront contenir certains composants
permettant et facilitant l'utilisation de certains services Internet. Vous reconnaissez et acceptez que
Microsoft Corporation ou ses affiliés pourront automatiquement vérifier la version des Logiciels et/ou
ses composants que vous utilisez et fournir des mises à jour ou des compléments des Logiciels qui
pourront être automatiquement téléchargés sur votre Terminal.
13. LIENS VERS DES SITES TIERS. Les Logiciels pourront vous fournir la possibilité d'établir des liens
avec des sites tiers par l'utilisation des Logiciels. Ces sites de tiers ne SONT PAS sous le contrôle de
Motorola, de Microsoft, de Microsoft Corporation ou de leurs affiliés. Ni Motorola, ni Microsoft,
Microsoft Corporation ou leurs affiliés ne sont responsables (i) des contenus de sites de tiers, des
liens contenus dans des sites de tiers ou des changements ou mises à jour de sites de tiers ou (ii)
de diffusions Web ou autres formes de transmission reçues de sites de tiers. Si les Logiciels
fournissent des liens avec des sites de tiers, ceux-ci vous sont fournis à des fins de commodité
uniquement, et l'inclusion de liens n'implique pas un aval du site de tiers par Motorola, Microsoft,
Microsoft Corporation ou leurs affiliés.
14. LOGICIELS/SERVICES SUPPLEMENTAIRES. Les Logiciels pourront permettre à Motorola, Microsoft,
Microsoft Corporation ou à leurs affiliés de vous fournir ou de mettre à votre disposition des mises à
jour des Logiciels, des compléments, des composants supplémentaires ou des composants de
Services Internet des Logiciels après la date à laquelle vous obtenez votre copie initiale des
Logiciels (soit les « Composants Supplémentaires »).
Contrat de Licence Utilisateur Final MICROSOFT - 141
Publicité
