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Politique des produits logiciels
langue anglaise du présent Contrat. Les dispositions de la « Convention des
Nations Unies sur la vente internationale de marchandises » ne s'appliquent
pas au présent Contrat.
10. Résiliation
10.1 Une partie quelconque peut résilier le présent Contrat ou toute autre licence
accordée en vertu du présent Contrat à tout moment moyennant un avis écrit
si l'autre partie viole une disposition quelconque du présent Contrat.
10.2 Suite à la résiliation du présent Contrat, l'Utilisateur final devra immédiate-
ment cesser d'utiliser tout logiciel non embarqué et le restituer à Datalogic ou
détruire tout Logiciel non embarqué couvert par le présent Contrat et devra
fournir à Datalogic un certificat de conformité à cette disposition signé par un
dirigeant ou un représentant autorisé de l'Utilisateur final. Quant au logiciel
embarqué, l'Utilisateur final accepte de signer une renonciation préparée par
Datalogic concernant l'utilisation ultérieure du Logiciel embarqué. L'utilisation
continue ou reprise du logiciel embarqué de la part de l'Utilisateur final après
la résiliation devra faire l'objet d'un accord avec l'Utilisateur final soumis aux
termes et conditions du présent Contrat.
11. Dispositions d'ordre général
11.1 Contrat complet ; Amendement Le présent document contient le contrat com-
plet entre les parties afférent à la licence du Logiciel et remplace tous les
contrats précédents ou contemporains, écrits ou oraux, entre les parties
concernant la licence du Logiciel. Le présent Contrat ne peut pas être changé,
amendé ou modifié en absence d'un document écrit et signé par Datalogic.
11.2 Avis. Tous les avis requis ou autorisés en vertu du présent Contrat doivent
être communiqués par écrit, et seront réputés prendre effet à leur réception,
avec preuve de réception. Les avis devront être envoyés à Datalogic, à l'atten-
tion de Contract Administration, Datalogic ADC, Inc., 959 Terry Street, Eugene,
OR 97402, ou à une autre adresse éventuellement indiquée par écrit par Data-
logic.
11.3 Renonciation. L'omission d'une partie de faire valoir une disposition quel-
conque du présent Contrat n'empêchera pas la partie susmentionnée de la
faire valoir ultérieurement.
11.4 Droit applicable ; Juridiction : Le présent Contrat et les droits des parties dans
les présentes sont régis et interprétés conformément aux lois de l'État de
l'Oregon des États-Unis d'Amérique, sans égard aux principes de conflits des
lois. Les tribunaux d'état ou fédéraux de l'État de l'Oregon situés dans les
comtés de Multnomah ou Lane auront la compétence exclusive sur tous les
litiges liés au présent Contrat, toutefois Datalogic, à son entière discrétion,
aura le droit d'engager une procédure devant les tribunaux d'un autre état,
pays ou territoire où réside l'utilisateur final, ou bien où se trouvent les pos-
sessions de l'Utilisateur final.
11.5 Frais d'avocats. Lorsqu'une action est intentée pour faire valoir les termes et
conditions du présent Contrat, la partie gagnante aura le droit de se faire rem-
bourser les frais d'avocat dans une limite raisonnable, en première instance et
en appel
- END -
Politique des produits logiciels
Datalogic se réserve le droit d'expédier ses produits avec la ver-
sion la plus récente disponible du logiciel/micrologiciel. Ceci pro-
cure à nos clients la technologie logicielle la plus récente de
Datalogic.
La seule exception à cette politique est prévue lorsque l'acquéreur
a un contrat signé avec Datalogic établissant avec précision, les
termes et conditions concernant des modifications du logiciel/
micrologiciel à apporter aux produits à expédier à l'acquéreur.
Pour acheter un Contrat de support et maintenance du logiciel,
contactez votre revendeur Datalogic.
iv
Gryphon™ GD44XX
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