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non autorisée, et elle sera annulée si l'Utilisateur final modifie le produit, l'uti-
lise autrement qu'établi dans la documentation, ou s'il viole une disposition
quelconque du présent Contrat.
6.2 SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DU PRÉSENT CONTRAT, LE PRODUIT DATALO-
GIC EST FOURNI « TEL QUEL » ET DATALOGIC N'OFFRE AUCUNE GARANTIE
D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ÉCRITE OU ORALE, CONCERNANT
LE PRODUIT, ET DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE
QUANT À LA COMMERCIALISATION ET À L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTI-
CULIER
7. Infraction
7.1Datalogic défendra l'Utilisateur final contre toute réclamation en justice préten-
dant que le Produit Datalogic en question viole les droits d'auteur d'une tierce
partie ou un brevet des États-Unis et paiera tous les dommages finalement
accordés à l'Utilisateur final par un tribunal de la juridiction compétente et
imputables à cette réclamation ou paiera la part de l'Utilisateur final de tout
règlement imputable à cette réclamation, et ce sous réserve que l'Utilisateur
final donne immédiatement notification par écrit à Datalogic de la réclamation
en justice ; 2) Datalogic régisse la défense ou le règlement de la réclamation ;
et 3) l'Utilisateur final coopère à fond avec Datalogic à la défense ou au règle-
ment. Tous les avis de réclamation doivent être envoyés à Datalogic ADC, Inc.,
Legal Department, 959 Terry Street, Eugene, OR 97402.
7.2 Dans le cadre de la défense ou du règlement de ladite réclamation, Datalogic
pourra, à son choix ; 1) obtenir pour l'Utilisateur final le droit de continuer à uti-
liser le Produit Datalogic ; 2) modifier le Produit Datalogic pour qu'il ne pré-
sente plus l'infraction ; 3) remplacer le Produit Datalogic par un produit
équivalent qui ne soit pas assujetti à la réclamation ; ou 4) donner la possibi-
lité à l'Utilisateur final de restituer le Produit Datalogic et de recevoir un rem-
boursement équivalent au prix payé, déduit d'une remise raisonnable pour son
utilisation.
7.3 Datalogic ne sera pas tenu responsable vis-à-vis de l'utilisateur final en ce qui
concerne les réclamations pour infraction liées à :1) l'utilisation du Produit
Datalogic conjointement à tout produit non fourni ou non autorisé par
Datalogic ; 2) l'utilisation de tout produit Datalogic conçu, fabriqué, ou modifié
selon les spécifications de l'Utilisateur final ; ou 3) une modification du Produit
Datalogic effectuée par l'Utilisateur final sans une autorisation écrite de Data-
logic.
7.4 TOUT CE QUI PRÉCÈDE INDIQUE TOUTES LES OBLIGATIONS DE DATALOGIC
QUANT AUX RÉCLAMATIONS POUR INFRACTION LIÉE AU BREVET, DROIT
D'AUTEUR, OU TOUTE AUTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, ANNULE ET REM-
PLACE TOUS LES CONTRATS PRÉALABLES, TANT ORAUX QU'ÉCRITS, ENTRE
LES PARTIES DANS LE CADRE DESDITES RÉCLAMATIONS, ET NE SERA PAS
MODIFIÉ OU AMENDÉ PAR DES CONTRATS PASSÉS, CONTEMPORAINS OU
FUTURS OU DES NÉGOCIATIONS ENTRE LES PARTIES, TANT ORALES
QU'ÉCRITES, À L'EXCEPTION DE CE QUI SERA ÉTABLI DANS DES ÉCRITURES
ULTÉRIEURES SIGNÉES PAR LES DEUX PARTIES.
8. Limitation des responsabilités
À L'EXCEPTION DE CE QUI EST MENTIONNÉ À LA SECTION 7, DATALOGIC NE SERA
PAS TENU RESPONSABLE POUR TOUTES RÉCLAMATIONS À L'ENCONTRE DE L'UTI-
LISATEUR FINAL PAR TOUTE AUTRE PARTIE. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉS
DE DATALOGIC À L'ÉGARD DE DOMMAGES ÉVENTUELS, DÉCOULANT DU CONTRAT,
D'UN TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA FIABILITÉ DU PRODUIT, DE LA
STRICTE RESPONSABILITÉ, DE LA GARANTIE OU DE TOUTE AUTRE CAUSE, NE
POURRA EXCÉDER LE PRIX OU LE TARIF PAYÉ PAR L'UTILISATEUR FINAL POUR LE
PRODUIT DATALOGIC. EN AUCUNE CIRCONSTANCE DATALOGIC SERA TENU RES-
PONSABLE VIS-À-VIS DE L'UTILISATEUR FINAL OU D'UNE PARTIE TIERCE DE LA
PERTE DE PROFITS, DE L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU DES SERVICES, OU DE
TOUT DOMMAGE SPÉCIFIQUE, CONSÉQUENTIEL, CONTINGENT, INDIRECT, ACCI-
DENTEL, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU AUTRES SIMILAIRES MÊME SI DATALOGIC A
ÉTÉ AVERTI DE L'ÉVENTUALITÉ DES DOMMAGES SUSMENTIONNÉS.
9. Droits restreints du gouvernement ; utilisation internatio-
nale
9.1 L'utilisation, la duplication ou la divulgation du Logiciel par le Gouvernement
des États-Unis sont soumises aux restrictions en matière de logiciel informa-
tique développé avec des fonds privés tel qu'indiqué dans le Règlement de la
Federal Acquisition Regulations en vertu de l'article 52.227-14(g) ou 52.227-19
des FAR ou dans la clause des Droits relatifs aux Données Techniques et au
logiciel informatique de l'article 252.227-7013(c)(1)(ii) des DFARS, selon le cas.
9.2 Si l'Utilisateur final utilise le Produit Datalogic hors des États-Unis, il doit
observer les lois locales en vigueur dans le pays d'utilisation du Produit Data-
logic, les lois sur le contrôle des exportations des États-Unis et la version en
Guide de Référence Rapide
iii
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