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XX.
C
ONDITIONS DE LIVRAISON
En règle générale, les conditions de livraison sont régies par le Code civil et commercial.
DÉCLARATION DE GARANTIE
®
Les produits de la société AQUATEC VFL
AT sont fabriqués selon des conditions strictes de contrôle
de la qualité conformes aux Systèmes de Contrôle de la Qualité ISO 9001, ISO 14001.La conformité
des produits a également été testée et certifiée par de nombreux organes indépendants aux termes
des directives exécutoires de l'UE, par exemple:
Le règlement produits de construction n° 305/2011 concernant les produits de construction, à condition
d'effectuer le montage conformément aux directives d'installation et de montage des micro-stations
d'épuration AQUATEC VFL
®
AT
L'annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2 Petites installations de traitement des eaux usées
jusqu'à 50 PTE - Partie 3 : Stations d'épuration des eaux usées domestiques prêtes à l'emploi et/ou
assemblées sur site
Les micro-stations d'épuration sont conçues pour accomplir les performances prévues pendant toute
la durée du cycle de vie du produit. Le cycle de vie du produit est d'un minimum de 15 années en cas
d'observation des critères d'agencement et de respect des directives d'installation, de montage,
d'exploitation et d'entretien, tel qu'indiqué dans le document « Installation, montage et fonctionnement
des micro-stations d'épuration AQUATEC VFL AT» fourni avec le produit.
Si le produit est défectueux à la livraison, notifiez-le immédiatement au livreur et informez-en le
fabricant et/ou le distributeur officiel par écrit. Toute réclamation sera examinée comme un élément
essentiel de notre politique consistant à maintenir le plus haut niveau de qualité et à donner entière
satisfaction. S'il est confirmé que le produit ou le composant est défectueux, le fabricant s'engage à
effectuer la rectification, le remplacement, ou à procéder au remboursement du prix d'achat selon ce
que la société estimera le plus approprié, et ce à condition que:
Le produit n'ait pas fait l'objet d'une mauvaise utilisation ou d'un usage abusif
Le produit ait été installé et entretenu conformément aux instructions du fabricant
Le produit ait été utilisé conformément aux indications fournies au distributeur officiel au moment de
la commande
Le fabricant garantit l'intégrité structurelle de la cuve pendant 15 ans à compter de la date de livraison.
Le fabricant garantit les composants mécaniques et électriques – le surpresseur et l'unité de
contrôle du microprocesseur contre toute défaillance, dans des conditions normales
d'utilisation, pendant une durée de 24 mois à compter de la date de livraison. Pour toute
réclamation au titre de la présente garantie, notifiez-en votre distributeur.
Le distributeur remédiera de façon appropriée au problème rencontré dans un délai de 5 jours
après confirmation que la réclamation concernée est bien couverte par la garantie. Tout
composant peut être réparé ou remplacé sur site par le distributeur officiel. Les composants
couverts au titre de la garantie doivent être retournés au fabricant par le distributeur.
Guide destiné à l'usager - Installation, montage et fonctionnement des stations d'épuration
AQUATEC VFL
AT Version 07/04/2021
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