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10.
EXCLUSION DE GARANTIES. DANS LA LIMITE AUTORISEE PAR LA LOI EN VIGUEUR, HP ET SES
FOURNISSEURS FOURNISSENT LE LOGICIEL « EN L'ETAT » ET AVEC TOUTES SES ERREURS,
ET REJETTENT DONC TOUTES LES AUTRES GARANTIES, RESPONSABILITES ET CONDITIONS,
QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER,
LES GARANTIES : (i) DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFACON ; (ii) DE COMMERCIALISATION ;
(iii) D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ; (iv) QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA AVEC DES
CONSOMMABLES OU DES ACCESSOIRES NON HP ; ET (v), D'ABSENCE DE VIRUS EN CE QUI
CONCERNE LE LOGICIEL. Certains états/juridictions n'autorisant pas les exclusions des garanties
implicites ou les limitations de durée des garanties implicites, l'exclusion de garanties ci-dessus
peut ne pas s'appliquer pour vous dans son intégralité.
11.
LIMITATION DE RESPONSABILITE. Dans le respect de la loi locale, nonobstant les dommages que
vous pouvez subir, la pleine responsabilité d'HP et de n'importe lequel de ses fournisseurs dans
le cadre du présent CLUF et votre recours exclusif pour tout ce qui précède ne sauraient excéder
le montant que vous avez effectivement payé séparément pour le Logiciel ou 5 dollars US, si ce
montant est plus élevé. DANS LA LIMITE AUTORISEE PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS
HP OU SES FOURNISSEURS NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES DE N'IMPORTE QUEL
DOMMAGE SPECIAL, INDIRECT OU CONSECUTIF (INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE
BENEFICE OU D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRE, LES INTERRUPTIONS D'ACTIVITE,
LES BLESSURES PERSONNELLES, LA PERTE DE LA CONFIDENTIALITE) DECOULANT OU ETANT LIE
DE N'IMPORTE QUELLE MANIERE A L'UTILISATION OU A L'INCAPACITE D'UTILISER LE LOGICIEL, OU
LIE DE N'IMPORTE QUELLE MANIERE A N'IMPORTE QUELLE CONDITION DU PRESENT CLUF, MEME
SI HP OU N'IMPORTE LEQUEL DE SES FOURNISSEURS ONT ETE INFORMES DE LA POSSIBILITE DE
TELS DOMMAGES ET MEME SI LE RECOURS ECHOUE DANS SON BUT ESSENTIEL. Dans la mesure
où certains pays/région ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages
accessoires ou indirects, il est possible que la limitation ou l'exclusion ci-dessus ne vous concerne
pas.
12.
CLIENTS DU GOUVERNEMENT AMERICAIN. Conformément aux textes FAR 12.211 et 12.212, les
logiciels informatiques professionnels, la documentation des logiciels informatiques et les données
techniques associées sont concédés au gouvernement américain dans le cadre de la licence
d'exploitation commerciale HP applicable.
13.
CONFORMITE PAR RAPPORT AUX LOIS D'EXPORTATION. Vous devez vous conformer à toutes
les lois et réglementations des Etats-Unis et d'autres pays/régions (« Lois d'exportation ») afin de
garantir que le Logiciel n'est pas (1) exporté, directement ou indirectement, en violation des Lois
d'exportation, ou (2) utilisé pour n'importe quel usage interdit par les Lois d'exportation, y compris,
mais sans s'y limiter, la prolifération d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
14.
CAPACITE ET AUTORITE DE CERTIFICATION. Vous déclarez avoir atteint l'âge légal de la majorité
dans votre état de résidence et, le cas échéant, que vous êtes dûment autorisé par votre employeur
à signer le présent contrat.
15.
LOI EN VIGUEUR. Le présent CLUF est régi par les lois de l'état de Californie, Etats-Unis.
16.
CONTRAT ENTIER. Sauf si vous disposez d'un accord de licence distinct pour le Logiciel, le présent
CLUF (y compris tout ajout ou modification au présent CLUF fourni avec le Produit HP) représente
l'accord global conclu entre vous et HP concernant le Logiciel et remplace toutes communications,
propositions ou représentations antérieures ou en cours orales et écrites concernant le Logiciel ou
tout autre sujet couvert par le présent CLUF. Dans le cas où n'importe quel politique ou programme
HP de prise en charge de service entrerait en conflit avec les conditions du présent CLUF, les
conditions du présent CLUF prévalent.
134
Annexe A Services et assistance
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