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Déclarations de conformité
Marque de conformité C sur
les appareils Sartorius
En 1985, le Conseil de la Communauté
Européenne a approuvé une résolution en
vue d'une nouvelle approche vers l'harmo-
nisation technique et la standardisation
des réglementations nationales. Le contrôle
de la marque CE conformément aux
directives et normes européennes est régle-
menté par les Etats membres respectifs
de l'Union Européenne dans le cadre de
l'adoption des directives de la CEE par
transposition au niveau des lois nationales
respectives. En décembre 1993, la validité
de toutes les directives CE a été étendue
à tous les Etats membres de l'Union Euro-
péenne et aux Etats signataires de l'Espace
Economique Européen.
Sartorius applique les directives CE et les
normes européennes afin de pouvoir
procurer à sa clientèle des équipements
correspondant au stade le plus avancé
de la technologie actuelle et offrant une
durée d'utilisation maximum.
La marque C est apposée exclusivement
sur les balances et leurs accessoires dont
la conformité aux directives suivantes
a été approuvée :
89/336/ CEE « Compatibilité
électromagnétique (CEM) »
Normes européennes applicables :
1.
Compatibilité électromagnétique :
1.1 Références à 89/336/CEE :
Journal officiel des Communautés
européennes n° 2001/C105/03
EN 61326-1
Matériels électriques de
mesure, de commande
et de laboratoire
Prescriptions relatives
à la CEM
Part 1:
Prescriptions générales
Immunité aux émis-
sions :
environnement
industriel, fonctionne-
ment non surveillé
en continu
Emissions parasites :
résidentiel, classe B
Remarque :
L'utilisateur engage sa propre responsabilité
concernant toutes modifications de
l'indicateur (pas autorisé pour l'appareil
à vérifier) et tout raccordement de câbles
ou d'appareils non livrés par Sartorius.
Une documentation concernant les carac-
téristiques de fonctionnement minimales
des appareils (conformément aux normes
ci-dessus mentionnées) est disponible
auprès de la société Sartorius.
104
73/23/ CEE « Matériel électrique
destiné à être employé dans certaines
limites de tension »
Normes européennes applicables :
EN 60950 Sécurité de matériels
de traitement de l'informa-
tion, y compris les matériels
de bureau électriques
EN 61010 Règles de sécurité pour appa-
reils électriques de mesurage,
de régulation et de labora-
toire
Part 1:
Prescriptions générales
En cas d'utilisation de matériel électrique
dans des installations et des conditions
d'environnement exigeant des mesures
de sécurité accrues, vous devez respecter
les instructions correspondantes.
Balances utilisées en usage
réglementé : Directive 90/384/CEE
« Instruments de pesage
à fonctionnement non automatique »
Cette directive réglemente la détermina-
tion de la masse en usage réglementé.
Déclaration de conformité au type selon
cette directive concernant les instru-
ments de pesage pour métrologie légale
et vérifiés par Sartorius avec approbation
CE de type, voir :
– Balances Signum : ce mode d'emploi
– Module de pesage Sartorius
(par ex. IS... -.CE) connecté à Signum :
mode d'emploi du module de pesage
correspondant
La directive réglemente également la
vérification CEE effectuée par le fabri-
cant lorsqu'il existe pour l'instrument
une approbation CE de type et que
le fabricant a obtenu auprès de la
Commission Européenne la certification
lui permettant d'exercer ce genre d'acti-
vité. La vérification CEE répond à la
directive de la Communauté Européenne
n° 90/384/CEE relative aux instruments
de pesage à fonctionnement non auto-
matique et au titre d'approbation du
système de contrôle de qualité qui lui a
été conféré le 15 février 1993 par le «
Niedersächsische Landesverwaltungsamt
– Eichwesen »
Uniquement pour les appareils avec
l'option Y2 :
94/9/CE « Appareils et systèmes de
protection destinés à être utilisés en
atmosphères explosibles »
Normes européennes applicables :
EN 50014 Règles générales
EN 50021 Mode de protection « n » (*)
EN 50281-1-1 Matériels électriques des-
tinés à être utilisés en présence de
poussières combustibles.
Partie 1-1 :
Matériels électriques protégés par enve-
loppes – Constructions et essais (voir
déclaration de conformité ci-jointe)
*: Cette norme a été remplacée par la norme
EN 60079-15 (Construction, essais et
marquage des matériels électriques du
mode de protection « n ») et les appareils
sont également conformes aux points
importants de cette nouvelle norme.
En cas d'utilisation de matériel électri-
que dans des installations et des condi-
tions d'environnement exigeant des
mesures de sécurité accrues, vous devez
respecter les instructions correspondan-
tes.
« EC Verification » –
A Service Offered by
Sartorius
Service « Nouvelle installation »
Notre forfait de service après-vente
« «nouvelle installation » propose les
prestations suivantes :
– Installation
– Mise en marche
– Inspection
– Instruction
– Vérification primitive
Si vous désirez faire effectuer la vérifi-
cation primitive de votre balance par
Sartorius, veuillez solliciter l'interven-
tion d'un membre de notre service
après-vente.
Vérifications ultérieures en Europe
La validité de la vérification primitive
dépend des directives nationales du
pays dans lequel la balance est utilisée.
Si vous désirez obtenir des informations
sur la réglementation actuellement en
vigueur dans votre pays et le nom des
personnes que vous pouvez contacter
à ce sujet, n'hésitez pas à vous adresser
au centre de service après-vente
Sartorius le plus proche.
Si vous désirez d'autres informations
sur le thème «Vérification», renseignez-
vous auprès du centre de service
après-vente Sartorius le plus proche.
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