elm.leblanc acleis BAS NOx Notice D'utilisation page 6

Explication des symboles et mesures de sécurité
Installation conforme
L'installation d'une chaudière gaz doit obligatoirement
faire l'objet d'un Certificat de Conformité visé par un
organisme habilité par le ministre chargé de la
sécurité du gaz (arrêté du 23 février 2018 qui abroge
l'arrêté du 2 août 1977) :
• modèle 1 : Cerfa n°16025*01
Certificat de conformité installation de gaz à usage
collectif
• modèle 2 : Cerfa n°16026*01
Certificat de conformité pour une installation indivi-
duelle de gaz
• modèle 3 : Cerfa n°16027*01
Certificat de conformité pour une installation de gaz
de production collective de chaud, de froid et/ou
d'électricité.
L'installation doit être effectuée par un professionnel
qualifié pour les opérations concernées, dans le res-
pect de la présente notice et des prescriptions appli-
cables. Le non-respect des prescriptions peut
entraîner des dommages matériels et/ou des dom-
mages personnels, voire la mort.
6 acléis BAS NOx – 6720883918 (2022/10)