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Licences
Licence Apache, version 2.0, janvier 2004
http://www.apache.org/licenses/
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION, DE REPRODUCTION ET DE DISTRIBUTION
1. Définitions.
Le terme « licence » désigne les conditions générales d'utilisation, de reproduction et de distribution définies dans
les sections 1 à 9 de ce document.
Le terme « concédant » désigne le titulaire des droits d'auteur ou l'entité autorisée par le titulaire des droits
d'auteur qui concède la licence.
Le terme « entité juridique » désigne l'union de l'entité agissante et de toutes les autres entités qui contrôlent
cette entité, sont contrôlées par elle ou sont sous contrôle commun avec elle. Aux fins de cette définition, le terme
« contrôle » désigne (i) le pouvoir, direct ou indirect, de provoquer la direction ou la gestion de cette entité, que ce
soit par contrat ou autrement, ou (ii) la propriété de cinquante pour cent (50 %) ou plus des actions en circulation,
ou (iii) la propriété effective de cette entité.
Le terme « Vous » (ou « Votre ») désigne une personne physique ou morale exerçant les autorisations accordées
par cette licence.
Le terme « source » désigne la méthode préférée pour effectuer des modifications, y compris, mais sans s'y
limiter, le code source du logiciel, la source de la documentation et les fichiers de configuration.
Le terme « objet » désigne toute forme résultant de la transformation mécanique ou de la traduction de la source,
y compris, mais sans s'y limiter, le code objet compilé, la documentation générée et les conversions vers d'autres
types de médias.
Le terme « œuvre » désigne une œuvre de l'auteur, qu'elle soit sous forme de source ou d'objet, mise à disposition
dans le cadre de la licence, comme l'indique l'avis de droit d'auteur inclus dans l'œuvre ou joint à celle-ci (un
exemple est fourni dans l'annexe ci-dessous).
Le terme « œuvres dérivées » désigne toute œuvre, sous forme de source ou d'objet, qui est basée sur (ou
dérivée de) l'œuvre et pour laquelle les révisions éditoriales, annotations, élaborations ou autres modifications
représentent, dans leur ensemble, une œuvre originale. Dans le but de cette licence, les œuvres dérivées
n'incluent pas les œuvres qui restent séparables de l'œuvre et des œuvres dérivées, ou qui ont seulement un lien
(ou une liaison nominative) avec les interfaces de l'œuvre et des œuvres dérivées de celle-ci.
Le terme « contribution » désigne toute œuvre d'auteur, y compris la version originale de l'œuvre et toutes les
modifications ou ajouts apportés à cette œuvre ou aux œuvres dérivées de celle-ci, qui est intentionnellement
soumis au concédant en vue de son inclusion dans l'œuvre par le titulaire des droits d'auteur ou par une personne
physique ou morale autorisée à le faire au nom du titulaire des droits d'auteur. Aux fins de cette définition, le terme
« soumis » désigne toute forme de communication électronique, verbale ou écrite envoyée au concédant ou à
ses représentants, y compris, mais sans s'y limiter, les communications sur les listes de diffusion électroniques,
les systèmes de contrôle du code source et les systèmes de suivi des problèmes qui sont gérés par le concédant
ou en son nom dans le but de discuter et d'améliorer l'œuvre, mais à l'exclusion des communications qui sont
marquées de manière visible ou autrement désignées par écrit par le titulaire du droit d'auteur comme « n'étant
pas une contribution ».
Le terme « contributeur » désigne le concédant et toute personne physique ou morale au nom de laquelle une
contribution a été reçue par le concédant et incorporée par la suite dans l'œuvre.
2. Octroi d'une licence de droit d'auteur. Sous réserve des conditions générales de cette licence, chaque
contributeur vous accorde par les présentes une licence de droit d'auteur perpétuelle, mondiale, non exclusive,
gratuite, libre de redevance et irrévocable pour reproduire, préparer des œuvres dérivées, afficher publiquement,
exécuter publiquement, accorder des sous-licences et distribuer l'œuvre et les œuvres dérivées sous forme de
source ou d'objet.
3. Octroi d'une licence de brevet. Sous réserve des conditions générales de cette licence, chaque contributeur
vous accorde par les présentes une licence de brevet perpétuelle, mondiale, non exclusive, gratuite, libre de
redevances et irrévocable (sauf dans les cas mentionnés dans cette section) pour réaliser, faire réaliser, utiliser,
proposer à la vente, vendre, importer et transférer de toute autre manière l'œuvre, cette licence ne s'appliquant
qu'aux revendications de brevet pouvant faire l'objet d'une licence par ce contributeur et qui sont nécessairement
enfreintes par sa ou ses contributions seules ou par la combinaison de sa ou de ses contributions avec l'œuvre à
laquelle cette ou ces contributions ont été soumises. Si vous engagez un litige en matière de brevets à l'encontre
d'une entité (y compris une demande reconventionnelle ou une demande reconventionnelle dans le cadre d'un
procès) alléguant que l'œuvre ou une contribution incorporée dans l'œuvre constitue une contrefaçon de brevet
directe ou indirecte, toutes les licences de brevet qui vous sont accordées en vertu de cette licence pour cette
œuvre prendront fin à la date de l'engagement de ce litige.
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Français
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