appareils électriques et électroniques d'au
moins 400 m²
• Magasins alimentaires d'une surface totale
de vente d'au moins 800 m² vendant plu-
sieurs fois par an ou en continu des appareils
électriques et électroniques et les proposant
dans le magasin.
• Sociétés de vente par correspondance, l'obli-
gation d'une reprise 1:1 dans le foyer domes-
tique n'étant valable que pour les échangeurs
thermiques (appareils frigorifiques/de congé-
lation, climatiseurs, etc.), écrans et gros
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appareils. Concernant une reprise 1:1 de
lampes, petits appareils et petits appareils in-
formatiques et de télécommunication ainsi
qu'une reprise 0:1, les revendeurs doivent
mettre à disposition des possibilités de reprise
se trouvant à une distance raisonnable du
consommateur final.
Ces distributeurs sont dans l'obligation,
• lors de la remise d'un appareil électrique et
électronique neuf à un utilisateur final, de re-
prendre gratuitement un appareil usagé de
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