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res ménagères. Les consommateurs sont légalement tenus de remettre
les équipements électriques et électroniques en fin de vie à un point
collecte séparé des déchets urbains non triés. Cela permet de garantir
un recyclage respectueux de l'environnement et des ressources. Les
piles et accumulateurs qui ne sont pas solidement fixés à l'équipement
électronique ou électrique et qui peuvent être retirés sans risque de dé-
térioration doivent être séparés de l'appareil avant que celui-ci ne soit
remis à un point de collecte. Ils doivent ensuite être jetés conformément
aux dispositions prévues. Il en va de même pour les ampoules qui peu-
vent être retirées de l'appareil sans risque de détérioration. Les particu-
liers propriétaires d'équipements électriques et électroniques peuvent
les remettre aux points de collecte des organismes publics d'élimination
des déchets ou aux points de collecte mis en place par les fabricants
ou les distributeurs. Le dépôt d'appareils usagés est gratuit. Cette
obligation de reprise gratuite s'applique aussi bien pour un achat en
magasin ou une livraison à domicile. Le lieu d'exécution de l'obligation
de reprise est identique au lieu d'exécution de la livraison. Des frais de
transport ne peuvent être facturés pour les appareils repris. De manière
générale, les distributeurs sont tenus de veiller à ce que les appareils
usagés puissent être repris gratuitement, au moyen d'options de reprise
adaptées et à une distance raisonnable. Les consommateurs ont la
possibilité de se défaire gratuitement d'un appareil usagé auprès d'un
distributeur. Ce dernier est tenu de le reprendre si les consommateurs
achètent un appareil neuf équivalent remplissant globalement la même
fonction. Cette option vaut également en cas de livraison à domicile.
Dans le cadre de la vente à distance, la possibilité d'un enlèvement
sans frais lors de l'achat d'un appareil neuf est limitée aux échangeurs
thermiques, aux appareils à écran et aux gros appareils dont l'une des
dimensions extérieures est au moins supérieure à 50 cm. Le distributeur
doit interroger le consommateur sur son intention de retourner l'appareil
au moment de la conclusion du contrat de vente. En outre, les consom-
mateurs peuvent déposer au point de collecte d'un distributeur jusqu'à
trois anciens appareils usagés d'un même type gratuitement, sans que
cela soit lié à l'achat d'un nouvel appareil. Les longueurs d'arêtes des
différents appareils ne doivent cependant pas dépasser 25 cm.
Retirez la pile avant d'éliminer l'appareil et jetez-la séparément (voir
Élimination des piles).
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