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L'audioprothésiste peut décider qu'il n'est pas approprié ou
dans l'intérêt du patient de lui conseiller ce dispositif dans
les conditions suivantes :
• Il apparaît que le problème a fait l'objet d'un examen
approfondi par un professionnel de santé et que tous
les traitements possibles ont été dispensés.
• Le problème ne s'est pas empiré ou n'a pas vraiment
évolué depuis le précédent examen ou traitement.
• Si le patient a décidé, en connaissance de cause et de
manière compétente, de ne pas accepter le conseil de
demander une opinion médicale, il est permis de
procéder à la recommandation de systèmes d'aide
auditive appropriés, sous réserve des considérations
suivantes :
• La recommandation n'aura aucune conséquence
néfaste sur la santé ou le bien-être général du
patient.
• Les dossiers confirment que toutes les
considérations nécessaires concernant les
meilleurs intérêts du patient ont été prises. Si la loi
l'exige, le patient a signé une clause de non-
responsabilité pour confirmer que le conseil
d'orientation n'a pas été accepté et qu'il s'agit
d'une décision éclairée.
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