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Digital Control Incorporated (« DCI ») garantit qu'au moment de l'expédition par DCI, chacun des produits DCI
(« Produit DCI ») est conforme aux données techniques DCI publiées, en vigueur au moment de l'expédition et que,
pendant la Période de garantie, il n'aura pas de défaut de matériau ni de fabrication. Cette garantie limitée décrite ici
(« Garantie limitée ») n'est pas transférable, elle ne doit s'appliquer qu'au premier utilisateur final (« Utilisateur ») qui
a acheté le produit DCI directement à DCI ou à un distributeur, dûment autorisé par DCI à vendre des produits DCI
(« Distributeur DCI agréé »), et est sujette aux clauses, conditions et limitations suivantes :
1. Une Période de garantie de douze (12) mois doit s'appliquer aux Produits DCI neufs suivants :
récepteurs/appareils de localisation, appareils de visualisation à distance, chargeurs de batteries et batteries
rechargeables, et les modules et interfaces DataLog
s'appliquer à tous les autres Produits DCI neufs, y compris les émetteurs, les accessoires et les programmes et
modules des logiciels. À moins d'indication contraire donnée par DCI, une Période de garantie de quatre-vingt-dix
(90) jours doit s'appliquer à : (a) un Produit DCI d'occasion vendu par DCI ou par un Distributeur DCI agréé,
expressément autorisé par DCI à vendre un tel Produit DCI d'occasion ; et (b) les services fournis par DCI, y compris
les essais, l'entretien et les réparations des Produits DCI hors garantie. La Période de garantie doit commencer, au
plus tard : (i) à la date d'expédition du Produit DCI par DCI ou (ii) à la date d'expédition (ou autre livraison) du Produit
DCI, par un Distributeur DCI agréé, à l'Utilisateur.
2. Selon cette Garantie limitée, la seule obligation de DCI doit être limitée à la réparation, au remplacement ou au
réglage, à la discrétion de DCI, d'un Produit DCI couvert et qui, après une inspection circonspecte de DCI, est jugé
par DCI comme étant défectueux pendant la Période de garantie en vigueur. Toutes les inspections, réparations et
réglages sous garantie doivent être faits par DCI ou par un service traitant des réclamations au titre de la garantie,
dûment autorisé par écrit, par DCI. Toutes les réclamations au titre de la garantie doivent inclure la preuve de l'achat,
incluant la preuve de date d'achat et identifiant le Produit DCI par son numéro de série.
3. La garantie limitée doit être effective seulement si : (i) dans les quatorze (14) jours suivant la réception du
Produit DCI, l'Utilisateur envoie à DCI une carte d'enregistrement du produit dûment remplie ; (ii) l'Utilisateur
fait une inspection circonspecte à la première réception du Produit DCI et informe immédiatement DCI de
tout défaut apparent et (iii) l'Utilisateur se conforme à toutes les procédures de réclamation au titre de cette
garantie, décrites ci-dessous.
Cette Garantie limitée exclut tous les dommages à tout Produit DCI causés par : le non respect des instructions du
manuel d'utilisation DCI et autres instructions de DCI, abus, mauvais usage, négligence, accident, incendie,
inondation, calamités naturelles, mauvaises applications, branchement sur une alimentation avec une mauvaise
tension et sources d'alimentation incorrectes, utilisation de fusibles incorrects, surchauffe, contact avec des hautes
tensions ou substances nocives, l'utilisation de batteries ou d'autres produits ou composantes non fabriquées ou
fournies par DCI ou d'autres événements indépendants de la volonté de DCI. Cette garantie limitée n'est pas
applicable aux équipements qui ne sont pas fabriqués ou fournis par DCI, ni, si applicable, à tout dommage ou perte
résultant de l'utilisation de tout produit DCI en dehors du pays d'utilisation désigné. En acceptant un Produit DCI et ne
le renvoyant pas pour remboursement dans les trente (30) jours suivant l'achat, l'Utilisateur accepte les clauses de
cette Garantie limitée, comprenant, sans limitation, la limitation des recours et des responsabilités décrite ci-dessous,
et accepte d'évaluer soigneusement la pertinence du Produit DCI vis à vis de l'utilisation prévue par l'Utilisateur et de
lire soigneusement et de suivre strictement les instructions fournies par DCI (y compris toutes les informations de
mise à jour des Produits DCI qui peuvent être obtenues sur le site Web de DCI indiqué plus haut). En aucun cas,
cette Garantie limitée ne peut couvrir les dommages survenant pendant l'expédition du Produit DCI, à DCI ou de DCI.
L'Utilisateur accepte, que ce qui suit, annule la Garantie limitée : (i) modification, élimination ou falsification de tout
numéro de série, de l'identification, des étiquettes ou poinçons signalétiques sur le Produit DCI ou (ii) tout
démontage, réparation ou modification du Produit DCI, non autorisé. En aucun cas, DCI ne doit être tenu pour
responsable des coûts ou des dommages résultant de tous changements, modifications ou réparations du Produit
DCI non expressément autorisés, par écrit, par DCI, et DCI ne doit pas être tenu pour responsable de la perte du
Produit DCI ou des dommages au Produit DCI ou tout autre équipement, alors qu'il était entre les mains d'une
agence d'entretien, quelle qu'elle soit, non autorisée par DCI.
3-2500-10-B2 (French)
D
IGITAL
C
ONTROL
I
NCORPORATED
GARANTIE LIMITÉE
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. Une Période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours doit
CE QUI N'EST PAS COUVERT
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anglaise (document «maître»), dont une copie est jointe, et qui a pour
seul but d'aider l'utilisateur. En cas de litiges ou de différences, quels
qu'ils soient, dans l'interprétation de ce document vis à vis du document
maître, le document maître doit faire foi.
DCI@digital-control.com (E-mail)
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