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négligence), de dommages supérieurs au prix d'achat du produit ou de
l'accessoire, ou pour tout dommage indirect, particulier, consécutif ou
fortuit de quelque nature que ce soit, ou de la perte de revenus ou de
bénéfices, de la perte de chiffre d'affaires, de la perte d'informations ou
de données ou de toute autre perte financière découlant de la possibilité
ou l'incapacité d'utilisation du produit ou en relation avec elle, dans la
mesure où ces dommages peuvent être non reconnus par la loi.
Certains territoires n'admettent pas les exclusions ou les limitations de
responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs et il est donc
possible que vous ne soyez pas concerné par les limitations et les
exclusions de cette garantie. La présente garantie confère certains droits
et la loi du pays ou de la province peut vous en accorder d'autres qui
varient d'un territoire à l'autre.
Tableau 6 : Couverture de la garantie
Produits couverts par la
garantie
Produits et accessoires comme
défini ci-dessus, sous réserve
d'autres dispositions dans la
présente garantie.
Batteries dont la capacité de
charge complète tombe en
dessous de 80 % de leur capacité
nominale et batteries qui fuient.
Produits et accessoires réparés
ou remplacés.
Durée de la couverture
Deux (2) ans à compter de
la date d'achat par le premier
utilisateur final du produit, sous
réserve d'autres dispositions ci-
dessous.
Quatre-vingt-dix (90) jours à
compter de la date d'achat.
La durée restante sur la
garantie d'origine ou quatre-
vingt-dix (90) jours à compter de
la date du retour effectué par le
client, selon la plus longue des
deux.
Exclusions de couverture de la garantie
Usure normale :
L'entretien périodique, les réparations et le remplacement de produits
ou d'accessoires en raison de l'usure normale.
Usage anormal et abusif :
Les défauts et les dommages qui résultent : (a) de l'utilisation ou du
rangement inappropriés, de l'usage anormal ou abusif, des accidents
ou de la négligence comme les dommages physiques (fissures,
égratignures, etc.) à la surface du produit découlant d'une mauvaise
utilisation; (b) du contact avec des liquides, l'eau, la pluie, l'humidité
extrême ou une forte transpiration, le sable, la saleté ou toute chose
semblable, la chaleur extrême ou la nourriture; (c) de l'utilisation de
produits ou d'accessoires à des fins commerciales ou à toutes fins
soumettant le produit ou l'accessoire à un usage ou à des conditions
hors du commun; et (d) de tout autre acte dont Motorola Solutions
n'est pas responsable ne sont pas couverts par la garantie.
Utilisation de produits et d'accessoires non fabriqués par
Motorola Solutions :
Les défectuosités ou dommages résultant de l'utilisation de produits,
d'accessoires, de logiciels ou de tout autre périphérique non certifié
ou de marque autre que Motorola Solutions.
Réparations ou modifications non autorisées :
Les défectuosités ou dommages résultant de la réparation, de l'essai,
de l'ajustement, de l'installation, de l'entretien, de l'altération ou de la
modification, de quelque manière que ce soit, par toute entité autre
que Motorola Solutions ou ses centres de service autorisés.
Produits altérés :
Les produits ou accessoires dont : (a) le numéro de série ou
l'étiquette de date a été enlevé, altéré ou oblitéré; (b) le sceau est
brisé ou affiche des signes évidents de manipulation; (c) les numéros
de série des cartes ne correspondent pas, et (d) les pièces ou le
boîtier sont de marque autre ou non conformes à Motorola Solutions.
Services de communication :
Les défectuosités, dommages ou défaillances du produit ou de
l'accessoire causés par tout service de communication ou signal
Français (Canada)
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