Table des Matières
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IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Le logiciel DSC acheté avec ou sans Produits et Composants est protégé par le droit d'auteur et
il est acheté conformément aux modalités du contrat de licence :
• Ce Contrat de licence d'utilisation (« CLU ») est une entente légale
entre Vous (l'entreprise, l'individu ou l'entité qui a acheté le Logiciel et
tout Matériel connexe) et Digital Security Controls, une filiale de Tyco
Safety Products Canada Ltd. (« DSC »), le fabriquant des systèmes
de sécurité intégrés et le développeur du logiciel et de tout produit ou
composant connexe (« MATÉRIELS ») que Vous avez acquis.
• Si le produit logiciel DSC (« PRODUIT LOGICIEL » ou « LOGICIEL »)
a été conçu pour être accompagné par du MATÉRIEL et s'il N'est PAS
accompagné par un nouveau MATÉRIEL, Vous n'avez pas le droit
d'utiliser, de copier ou d'installer le PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT
LOGICIEL comprend le logiciel, et peut aussi comprendre des médias
connexes, des matériels imprimés et de la documentation « en ligne »
ou électronique.
• Tout logiciel fourni avec le PRODUIT LOGICIEL qui est lié à un contrat
de licence d'utilisation séparé Vous donne des droits conformément
aux modalités de ce contrat de licence.
• En installant, copiant, téléchargeant, sauvegardant, accédant ou
utilisant d'une manière quelconque le PRODUIT LOGICIEL, Vous
acceptez inconditionnellement d'être lié par les modalités de ce CLU,
même si ce CLU est considéré une modification de tout accord ou
contrat antérieur. Si vous n'acceptez pas les modalités du CLU, DSC
refuse de Vous octroyer une licence d'utilisation du PRODUIT
LOGICIEL et Vous n'avez pas le droit de l'utiliser.
LICENCES DU PRODUIT LOCIGIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par des lois sur le droit d'auteur et des
traités internationaux sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités de
la propriété intellectuelle. Le droit d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL est
octroyé, pas vendu.
1. OCTROI DE LA LICENCE. Ce CLU vous donne les droits
suivants :
(a) Installation et utilisation du logiciel - Pour chacune des licences acquises,
Vous n'avez le droit d'installer qu'un seul exemplaire du PRODUIT
LOGICIEL.
(b)Utilisation de stockage en réseau - Le PRODUIT LOGICIEL ne peut pas être
installé, accédé, affiché, exécuté, partagé ou utilisé simultanément sur des
ordinateurs différents, notamment une station de travail, un terminal ou autre
dispositif électronique numérique (« Dispositif »). Autrement dit, si Vous
avez plusieurs postes de travail, Vous devrez acheter une licence pour chaque
poste de travail où le LOGICIEL sera utilisé.
(c) Copie de sauvegarde - Vous pouvez faire des copies de sauvegarde
PRODUIT LOGICIEL, mais vous ne pouvez avoir qu'une seule copie
installée par licence à tout moment. Vous pouvez utiliser une copie de
sauvegarde. Hormis ce qui est expressément prévu dans ce CLU, Vous n'avez
pas le droit de faire des copies du PRODUIT LOGICIEL, les matériels
imprimés accompagnant le LOGICIEL compris.
2. DESCRIPTIONS D'AUTRES DROITS ET LIMITES
(a) Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au désassemblage
- Vous n'avez pas le droit de désosser, décompiler ou désassembler le
PRODUIT LOGICIEL, sauf et seulement dans la mesure dans laquelle une
telle activité est explicitement permise par la loi en vigueur, sans égards à ces
limites. Vous n'avez pas le droit de faire des changements ou des
modifications, quels qu'ils soient, sans la permission écrite d'un dirigeant de
DSC. Vous n'avez pas le droit de retirer les notices, les marques ou les
étiquettes privatives du Produit Logiciel. Vous devez instituer des mesures
raisonnables pour assurer la conformité aux modalités de ce CLU.
(b)Séparation des Composants - Le PRODUIT LOGICIEL est fourni sous
licence en tant que produit unique. Ses parties composantes ne peuvent pas
être séparées pour être utilisée sur plus d'un MATÉRIEL.
(c) PRODUIT INTÉGRÉ unique - Si vous avez acquis ce LOGICIEL avec du
MATÉRIEL, le PRODUIT LOGICIEL est autorisé à être utilisé avec le MA
TÉRIEL en tant que produit intégré unique. Dans ce cas, le PRODUIT
LOGICIEL ne peut être utilisé qu'avec le MATÉRIEL conformément à ce
CLU.
(d)Location - Vous n'avez pas le droit de louer, de mettre en bail ou de prêter le
PRODUIT LOGICIEL. Vous n'avez pas le droit de le mettre à la disposition
d'autres personnes ou de l'afficher sur un serveur ou un site Web.
(e) Transfert du Produit Logiciel - Vous pouvez transférer tous vos droits de ce
CLU uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert permanent du
MATÉRIEL, à condition que Vous ne conserviez aucune copie, que Vous
transfériez tout le PRODUIT LOGICIEL (tous les composants, les matériels
imprimés et autres, toutes les mises à niveau et ce CLU), et à condition que le
récipiendaire accepte les conditions de ce CLU. Si le PRODUIT LOGICIEL
est une mise à niveau, tout transfert doit également inclure toutes les versions
antérieures du PRODUIT LOGICIEL.
(f) Résiliation - Sous réserve de tous ses autres droits, DSC se réserve le droit de
résilier ce CLU si Vous ne respectez pas les modalités de ce CLU. Dans ce
cas, Vous devez détruire toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL et toutes
ses parties composantes.
(g)Marques de commerce - Ce CLU ne Vous donne aucun droit relativement aux
marques de commerce ou aux marques de service de DSC ou de ses
fournisseurs.
3. DROIT D'AUTEUR
Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au PRODUIT
LOGICIEL (notamment mais pas seulement aux images, photographies et
textes incorporés dans le PRODUIT LOGICIEL), les documents imprimés
joints et tout exemplaire du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété de DSC
et de ses fournisseurs. Vous n'avez pas le droit de faire des copies des
documents imprimés accompagnant le PRODUIT LOGICIEL. Tous les titres
et droits de propriété intellectuelle associés au contenu qui peut être accédé
par le biais du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété du propriétaire
respectif du contenu et ils peuvent être protégés par le droit d'auteur ou autres
lois et traités sur la propriété intellectuelle. Ce CLU ne Vous octroie pas le
droit d'utiliser ces éléments. Tous les droits qui ne sont pas expressément
octroyés par cette CLU, sont réservés par DSC et ses fournisseurs.
4. RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION
Vous acceptez le fait que Vous n'exporterez pas ou ne réexporterez pas le
PRODUIT LOGICIEL dans tout pays, personne ou entité soumis à des
restrictions canadiennes à l'exportation.
5. CHOIX DES LOIS : Ce contrat de licence d'utilisation est régi par
les lois de la Province de l'Ontario, Canada.
6. ARBITRATION
Tous les conflits survenant relativement à ce contrat seront résolus par un
arbitrage définitif et sans appel conformément à la Loi sur l'arbitrage, et les
parties acceptent d'être liées par la décision de l'arbitre. Le lieu de l'arbitration
sera Toronto, Canada, et le langage de l'arbitration sera l'anglais.
7. GARANTIE LIMITÉE
(a) PAS DE GARANTIE
DSC FOURNIT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE. DSC
NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SATISFERA VOS
EXIGENCES OU QUE L'EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA
ININTERROMPUE OU SANS ERREUR.
(b)CHANGEMENTS DU CADRE D'EXPLOITATION
DSC ne sera pas responsable des problèmes provoqués par des changements
dans les caractéristiques du MATÉRIEL, ou des problèmes d'interaction du
PRODUIT LOGICIEL avec des LOGICIELS NON-DSC ou AUTRES
MATÉRIELS.
(c) LIMITES
DE
RESPONSABILITÉ ;
L'AFFECTATION DU RISQUE
DANS TOUS LES CAS, SI UN STATUT QUELCONQUE SUPPOSE DES
GARANTIES OU CONDITIONS QUI NE SONT PAS POSTULÉES
DANS CE CONTRAT DE LICENCE, TOUTE LA RESPONSABILITÉ
ASSUMÉE PAR DSC DANS LE CADRE D'UNE DISPOSITION
QUELCONQUE DE CE CONTRAT SERA LIMITÉE AU MONTANT LE
PLUS ÉLEVÉ QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE CONTRAT DE CE
PRODUIT LOGICIEL ET CINQ DOLLARS CANADIENS (5 CAN $).
PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS
L'EXCLUSION OU LES RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ POUR
DOMMAGES INDIRECTS, CES RESTRICTIONS PEUVENT NE PAS
S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
(d)STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES
CETTE
GARANTIE
CONTIENT
REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT
EXPLICITES OU IMPLICITES (NOTAMMENT TOUTES LES
GARANTIES IMPLICITES DE MARCHANDISE OU APTITUDE POUR
UN USAGE PARTICULIER) ET DE TOUTE AUTRE OBLIGATION OU
RESPONSABILITÉ DE DSC. DSC NE FAIT AUCUNE AUTRE
GARANTIE. DSC N'ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ ET
N'AUTORISE AUCUNE AUTRE PERSONNE PRÉTENDANT AGIR EN
SON NOM DE MODIFIER OU DE CHANGER CETTE GARANTIE,
N'ASSUME POUR CELA AUCUNE AUTRE GARANTIE OU
RESPONSABILITÉ CONCERNANT CE PRODUIT LOGICIEL.
(e) RECOURS EXCLUSIF ET LIMITE DE GARANTIE
DSC NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES
PARTICULIERS, ACCIDENTELS OU INDIRECTS BASÉS SUR UNE
INOBSERVATION DE LA GARANTIE, UNE RUPTURE DE CONTRAT,
UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE
AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. DE TELS DOMMAGES INCLUENT
NOTAMMENT, MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, UNE PERTE DE
PROFITS, UN ENDOMMAGEMENT DU PRODUIT LOGICIEL OU
TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT ASSOCIÉ, LE COÛT DU CAPITAL, LE
COÛT DE REMPLACEMENT OU DE SUBSTITUTION, DES
INSTALLATIONS OU SERVICES, UN TEMPS D'ARRÊT, LE TEMPS
DE L'ACHETEUR, LES REVENDICATIONS DE TIERS, Y COMPRIS
LES CLIENTS ET LES DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ.
AVERTISSEMENT : DSC recommande de tester complètement
l'ensemble du système régulièrement. Toutefois, malgré des essais
réguliers, il peut arriver que le fonctionnement du PRODUIT
LOGICIEL ne soit pas conforme aux attentes en raison notamment,
mais pas exclusivement, d'interventions criminelles ou de pannes de
courant.
LA
GARANTIE
REFLÈTE
L'ENTIÈRE
GARANTIE
ET
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