REMEHA NEPTUNA AWHP-2 WPR Notice D'installation page 13

1.5 Responsabilités
7621539 - v01 - 15052017
1.4.9 Considérations relatives à l'élimination
Déchets de produit :
Consulter le fabricant ou le fournisseur pour des infor­
mations relatives à la récupération ou au recyclage.
Emballages souillés :
Réutiliser ou recycler après décontamination. Détruire
en installation autorisée.
Avertissement
L'élimination doit se faire conformément aux ré­
glementations locales et nationales en vigueur.
1.4.10 Réglementations
Règlement (UE) N° 517/2014 du Parlement Européen
et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet
de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n°
842/2006.
Installations classées n° 1185.
1.5.1 Responsabilité du fabricant
Nos produits sont fabriqués dans le respect des exigen­
ces des différentes directives applicables. Ils sont de ce
fait livrés avec le marquage
nécessaires. Ayant le souci de la qualité de nos pro­
duits, nous cherchons en permanence à les améliorer.
Nous nous réservons donc le droit de modifier les ca­
ractéristiques indiquées dans ce document.
Notre responsabilité en qualité de fabricant ne saurait
être engagée dans les cas suivants :
Non-respect des instructions d'installation de l'appa­
reil.
Non-respect des instructions d'utilisation de l'appareil.
Défaut ou insuffisance d'entretien de l'appareil.
1.5.2 Responsabilité de l'installateur
L'installateur a la responsabilité de l'installation et de la
première mise en service de l'appareil. L'installateur est
tenu de respecter les instructions suivantes :
Lire et respecter les instructions données dans les no­
tices fournies avec l'appareil.
Installer l'appareil conformément à la législation et aux
normes actuellement en vigueur.
1 Consignes de sécurité
et tous les documents
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