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Contrat utilisateur de la licence
7. Résiliation du contrat
Vous pouvez mettre un terme à votre licence à tout moment en détruisant
le logiciel et toutes ses copies comme prévue dans le contrat, Minolta peut
mettre fin à votre licence en cas de non respect du contrat.
Dans ce cas, vous acceptez de détruire toutes vos copies du logiciel.
8. La loi
Cet accord doit être soumis aux lois du pays où la livraison s'effectue,
chez le client d'origine.
9. Contrat utilisation pour le gouvernement.
Si vous faites l'acquisition du logiciel au nom d'un service ou organisme
du Gouvernement des Etats-Unis, les dispositions suivantes s'appliquent.
Utilisation, duplication, ou divulgation sont sujettes aux restrictions men-
tionnées dans «Rights in Technical Data and Computer Software» FAR
252.227-7013, section (b)(3)(ii) ou chapitre (c)(1)(ii), as approprié. Toute
utilisation supplémentaire, duplication ou divulgation est sujette aux re-
strictions applicables aux droits restreints sur les logiciels définis dans
FAR 52.227-19(c)(2).
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS LE PRÉSENT CON-
TRAT ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR SES CONDITIONS. AUCUNES
DES PARTIES NE DOIT ÊTRE LIÉES PAR UNE MESURE OU PAR UNE
DISPOSITION NE FIGURANT PAS DANS CE CONTRAT.
TOUTE MODIFICATION DE CE CONTRAT NE SERA VALABLE QUE
S'IL EST ÉCRIT ET SIGNÉ PAR LES REPRÉSENTANTS DÉSIGNÉS
PAR CHAQUE PARTIE.
EN OUVRANT CET EMBALLAGE, VOUS ADHÉREZ AUX TERMES DE
CE CONTRAT.
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