Publicité
transmis à cette tierce personne, soit détruit toutes vos autres copies
du logiciel. (ii) Un tel transfert met fin à votre propre licence auprès de
Minolta et (iii) donc, lie le nouveau propriétaire aux conditions de la li-
cence dès le début de l'utilisation du logiciel.
4. Les restrictions.
1. Sans l'accord écrit de Minolta vous ne devez pas:
m
Utiliser, copier, fusionner, ou transférer des copies du logiciel, sauf
s'il s'agit de cas prévus dans ce contrat.
m
Déprogrammer et re-programmer le logiciel en dehors des limites
prévues par la loi, ou
m
Distribuer, louer ou sous louer le logiciel ou sa copie.
2 Vous ne devez pas exporter ou réexporter le logiciel sous aucune
forme, sous peine de violation des restrictions exports imposées par
le gouernement de votre pays.
5. Une garantie limitée.
Minolta garantie le support sur lequel le logiciel est enregistré contre tout
défaut matériel ou de fabrication, dans les conditions normales d'utilisa-
tion.
Les détails de garantie et les limites du logiciel sont décrits sur la déclara-
tion de la garantie limitée, fournie avec le matériel informatique. A l'excep-
tion des garanties expresses en vigueur, applicables au matériel
informatique et audiovisuel uniquement, le logiciel n'est pas garanti et est
fourni «tel-quel».
De telles garanties existent à la place de toutes autres garanties, express-
es ou tacites, y compris mais non pas limitées aux garanties tacites de
ventes et bon fonctionnement dans un but bien précis.
6. Etendue des responsabilités
EN AUCUN CAS, MINOLTA NE POURRA ÊTRE DÉSIGNÉ RESPONSA-
BLE POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, OU AUTRES
DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, DOMMAGES QUI
RÉSULTENT DE L'UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION
DU LOGICIEL, MÊME SI MINOLTA OU SES REVENDEURS LÉGAUX
ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU
POUR UNE RÉCLAMATION FAITE PAR VOUS AU NOM D'UNE
TIERCE PERSONNE.
Contrat utilisateur de la licence
Publicité
