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Limitation de garantie
LA BASE DE DONNÉES EST FOURNIE « EN
L'ÉTAT » ET « SANS GARANTIE D'AUCUNE
SORTE » ET HARMAN (AINSI QUE LEURS
CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS) REJETTENT
TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES
OU IMPLICITES, Y COMPRIS SANS TOUTEFOIS
S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES
D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ
MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE,
D'EXACTITUDE, DE TITRE ET D'APTITUDE À
UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. LES AVIS OU
RENSEIGNEMENTS ORAUX OU ÉCRITS
FOURNIS PAR HARMAN (OU LEURS
CONCÉDANTS, AGENTS, EMPLOYÉS OU
FOURNISSEURS) NE CONSTITUENT
NULLEMENT UNE GARANTIE ET VOUS NE
POUVEZ EN AUCUN CAS VOUS FIER AUX DITS
AVIS OU RENSEIGNEMENTS. CETTE CLAUSE DE
NON-RESPONSABILITÉ CONSTITUE UNE
CONDITION ESSENTIELLE DU PRÉSENT
CONTRAT.
Limitation de responsabilité
HERE ET SES CONCÉDANTS (Y COMPRIS LEURS
PROPRES CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS) NE
DOIVENT PAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES
ENVERS VOUS À L'ÉGARD DE TOUTE
RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION,
QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA CAUSE
DE LA REVENDICATION, DEMANDE OU
ACTION ALLÉGUANT TOUTE PERTE, BLESSURE
OU DES DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS,
QUI POURRAIENT RÉSULTER DE L'UTILISATION
OU DE LA POSSESSION DE CES DONNÉES, OU
DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, REVENUS,
CONTRATS OU D'ÉPARGNE OU DE TOUS
AUTRES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS,
ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU
CONSÉCUTIFS, DÉCOULANT DE VOTRE
UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISER CES DONNÉES, TOUT DÉFAUT DE
CES DONNÉES, OU DE LA VIOLATION DE CES
MODALITÉS OU CONDITIONS, QUE CE SOIT
DANS UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ
CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE OU FONDÉS
SUR UNE GARANTIE, MÊME SI HERE OU SES
CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ AVISÉS DE
LA POSSIBILITÉ DE UN TEL DOMMAGE.
Certains États, Territoires et Pays
n'autorisent pas certaines exclusions de
responsabilité ou limitations des
dommages-intérêts, dans cette mesure, la
directive ci-dessus peut ne pas vous
concerner.
Réglementation de l'exportation
Vous consentez à n exporter aucune partie
de ces données ainsi que des produits
directs qui en découlent, sauf en conformité
avec les licences et les approbations qui
s imposent en vertu des lois et des
règlements en vigueur sur l exportation.
Entente globale : Ces termes et conditions
constituent l'accord entier entre HERE (et ses
concédants, y compris leurs propres
concédants et fournisseurs) et vous ayant
trait à l'objet des présentes, et remplacent
dans leur intégralité tous les accords écrits
ou oraux préexistant entre nous à l'égard
d'un tel sujet.
Loi applicable
Ces termes et conditions doivent être régies
par les lois de l'État de l'Illinois, sans donner
effet à (i) ses dispositions de conflit de lois,
ou (ii) la Convention des Nations Unies pour
les contrats de vente internationale de
marchandises, qui est explicitement Exclus.
Vous acceptez de vous soumettre à la
juridiction de l'État de l'Illinois pour tous les