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Entretien général
CONTRÔLE DU BRUIT
IL EST INTERDIT DE MODIFIER FRAUDULEUSEMENT LE SYSTÈME DE
CONTRÔLE DU BRUIT :
La loi fédérale interdit les actes suivants, ou tout acte provoquant les actes suivants : (1)
Le retrait ou la mise hors de fonction, par toute personne, à des fins d'entretien, de répa-
ration ou de remplacement de tout appareil ou élément de conception incorporé dans le
véhicule neuf servant à contrôler le bruit, avant sa vente ou sa livraison à l'acheteur ou
pendant son usage ou (2) l'utilisation du véhicule après que ledit appareil ou élément de
conception ait été retiré ou mis hors de fonction par une personne.
« CERTAINS ACTES PRÉSUMÉS COMME ÉTANT UNE ALTÉRATION SONT
ÉNUMÉRÉS CI-DESSOUS ».
Ces actes comprennent une altération des systèmes suivants, c'est-à-dire une modifica-
tion, un retrait, etc. Système d'échappement :
Pot d'échappement
Système d'admission du silencieux :
Élément de filtre à air
TOC
Tuyau d'échappement
Boîtier du filtre à air
Conduit d'admission
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