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10. Licence de produit logiciel SciCan
ARTICLE 3 - RESTRICTIONS DE LICENCE
3.1 Restrictions
Sauf autorisation expresse, le client ne sera pas habilité á participer ou permettre :
(a) la copie ou la modification du produit logiciel ou de la documentation ;
(b) l'ingénierie inverse, la décompilation, la traduction, le désassemblage ou la découverte
du code source de tout ou partie du produit Logiciel ;
(c) la distribution, la divulgation, la commercialisation, la location, le crédit-bail ou l'utilisation
par un bureau de services ou le transfert à un tiers du logiciel ou de la documentation, sauf
dans le cadre de la vente de l'équipement contenant le logiciel ;
(d) la divulgation des résultats des tests de performance de l'équipement ou du produit
logiciel à un tiers sans le consentement écrit préalable du fabricant légal ou
(e) la divulgation à un tiers de tout code source (le cas échéant) fourni en vertu du présent
accord.
ARTICLE 4 - MISES À JOUR
4.1 Mises à jour
(a) Sous réserve que le client ait ouvert un compte et fourni toutes les informations
demandées au fabricant légal et ait, le cas échéant, payé les frais associés aux mises à
jour, le fabricant légal fournira des mises à jour pour le produit logiciel conformément aux
politiques et procédures de mise à jour du fabricant légal d'application générale. Avant
d'interrompre les mises à jour du produit logiciel, le fabricant légal fournira au client un
préavis d'au moins six (6) mois. Le client autorisera le fabricant légal à utiliser un logiciel
d'accès à distance pour faciliter la résolution de problèmes ou de questions. Les frais de
mise à jour, le cas échéant, seront facturés sur une base annuelle payable à l'avance.
(b) Le fabricant légal n'aura aucune obligation de fournir des mises à jour ou une assistance
si le client n'effectue pas un paiement requis ou s'il choisit d'interrompre les services de
mise à jour. Afin de rétablir ou de renouveler les services d'assistance, le client doit d'abord
payer au fabricant légal les frais annuels de services de mise à jour alors en vigueur et tous
les frais de services de mise à jour antérieurs non payés et doit accepter que toutes les
mises à jour antérieures soient chargées sur l'équipement.
(c) Le fabricant légal n'aura aucune obligation de fournir des mises à jour pour (i) un
équipement ou un logiciel altéré, endommagé ou modifié, (ii) un logiciel qui n'est pas la
version courante ou la version séquentielle précédente, (iii) des problèmes de logiciel causés
par la négligence du client ou d'autres causes indépendantes de la volonté du fabricant
légal, ou (iv) une défaillance qui ne peut être reproduite dans les locaux du fabricant légal ou
par un accès à distance aux locaux du client.
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