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10. Licence de produit logiciel SciCan
ARTICLE 8 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
8.1 RESPONSABILITÉ LIMITÉE
À L'EXCEPTION DE CE QUI EST PRÉVU À L'ARTICLE 6 (INDEMNITÉ DE BREVET ET
DE DROITS D'AUTEUR), LA RESPONSABILITÉ DU FABRICANT LÉGAL EN CAS DE
DOMMAGES AU TITRE DU PRÉSENT ACCORD NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS
LE MONTANT PAYÉ PAR L'UTILISATEUR DE LA LICENCE AU FABRICANT LÉGAL
POUR L'ÉQUIPEMENT DU FABRICANT LÉGAL POUR LEQUEL LA RÉCLAMATION EST
DÉPOSÉE. EN AUCUN CAS, LE FABRICANT LÉGAL NE SERA RESPONSABLE DES
DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS,
NE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE, LA PERTE DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, QUELLE
QU'EN SOIT LA CAUSE, MÊME S'IL A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LES CONCÉDANTS DE LICENCE DU FABRICANT LÉGAL
NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, SPÉCIAL, INDIRECT,
CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE OU EXEMPLAIRE DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD,
QUELLE QUE SOIT LA FORME D'ACTION, QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT,
UN DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. LES PARTIES CONVIENNENT DE
LA RÉPARTITION DU RISQUE DE RESPONSABILITÉ QUI EST ÉNONCÉE DANS LA
PRÉSENTE SECTION 8.1.
ARTICLE 9 - CONFIDENTIALITÉ
9.1 Respect de confidentialité
En vertu du compte que le client ouvrira auprès du fabricant légal aux fins de
l'enregistrement de l'équipement du fabricant légal et de l'obtention des mises à jour, le
fabricant légal obtiendra et possédera des informations confidentielles et des informations
personnelles relatives au client. Les informations sur le client que le fabricant légal obtient
ne comprennent ni la topologie du réseau local (« LAN ») ni les informations sur les autres
appareils connectés au LAN. Les informations personnelles que le fabricant légal obtient
comprennent les noms des personnes auxquelles des courriels peuvent être envoyés
par le fabricant légal concernant le fonctionnement de l'équipement et les mises à jour.
Chacune des parties reconnaît auprès de l'autre qu'en vertu de leur relation de licence
et de services de mise à jour, elle peut avoir accès à des informations confidentielles de
l'autre partie. Les parties conviennent, tant pendant la durée du présent accord qu'après sa
résiliation, de garder secrètes les informations confidentielles de l'autre partie. Le produit
logiciel sera traité de manière confidentielle à perpétuité. Les parties conviennent de ne pas
mettre les informations confidentielles de l'autre partie, sous quelque forme que ce soit, à
la disposition d'un tiers (autre que ses employés ou consultants soumis à des obligations
de non-divulgation) et de ne pas utiliser les informations confidentielles de l'autre partie à
d'autres fins que celles prévues par le présent accord. Chaque partie prendra des mesures
commercialement raisonnables pour s'assurer que les informations confidentielles ne sont
ni divulguées ni distribuées par ses employés ou consultants en violation des dispositions
du présent article 9. Les parties conviennent que les termes et conditions du présent accord
sont considérés comme confidentiels.
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