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10. Licence de produit logiciel SciCan
Le présent contrat de produit logiciel est conclu à la date de livraison (« date d'entrée en
vigueur ») au client de l'équipement contenant le produit logiciel (l'« équipement ») par
et entre le fabricant légal et l'acheteur ou le locataire de l'équipement et chacun de ses
utilisateurs finaux (collectivement le « client »). Le « produit logiciel » désigne tout logiciel
propriétaire contenu dans l'équipement.
La présente licence de produit logiciel constitue l'intégralité de l'accord (« accord ») passé
entre le fabricant légal et le client concernant l'utilisation du produit logiciel par le client.
Aucun bon de commande visant à modifier ou à compléter le présent accord n'ajoutera ou
ne modifiera les termes du présent accord, même s'il est signé ou paraphé par le fabricant
légal.
ARTICLE 1 - INTERPRÉTATION
1.1 Définitions
(a) « Affilié » désignera toute entité affiliée qui contrôle, est contrôlée ou se trouvant sous
contrôle commun avec la clientèle.
(b) « informations confidentielles » désigne les informations non publiques et
commercialement sensibles de chacune des parties et, dans le cas du fabricant légal,
le produit logiciel, les mises à jour, la documentation et toutes les informations qui sont
marquées comme confidentielles ou exclusives au moment de la divulgation.
(c) « contrôle » désignera la capacité, directe ou indirecte, d'àdiriger ou établir des
politiques de gestion et d'exploitation d'une entité par la propriété de titres de vote (au
moins cinquante et un pour cent (51%) de son droit de vote ou des titres de participation),
contrat, convention de vote fiduciaire, ou autrement.
(d) « Documentation » désigne les manuels d'utilisation relatifs à l'utilisation du logiciel et
de l'équipement livrés avec l'équipement..
(e) « Concédants de licence « désigne les tiers qui ont accordé au fabricant légal les
droits de distribution de leurs logiciels.
(f) « Mises à jour» désigne les modifications apportées par le fabricant légal au produit
logiciel que le fabricant légal met généralement à la disposition, sans frais supplémentaires,
de ses clients actuellement abonnés aux services d'assistance et à jour dans le paiement
des frais de services d'assistance, le cas échéant. Les mises à jour font partie du produit
logiciel aux fins du présent accord.
ARTICLE 2 - LICENCE
2.1 Octroi de licence
Sous réserve des conditions générales du présent accord, le fabricant légal accorde au
client une licence perpétuelle, entièrement payée, non exclusive et non transférable pour
utiliser le produit logiciel, uniquement sur le site du client, dans le cadre de l'exploitation de
l'équipement pour les besoins commerciaux internes du client.
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