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Contrat de licence
BRADY USA, Inc. (ci-après « BRADY ») vous octroie une licence non exclusive et non
transmissible d'utilisation du logiciel et de la documentation qui y est jointe, aux conditions
suivantes :
RESTRICTIONS DE LA LICENCE : Vous n'êtes pas autorisé : 1) à transmettre le
1.
logiciel sur un réseau sans licence supplémentaire ; 2) à modifier, adapter, traduire,
désosser, décompiler, démonter, copier (sauf pour une copie de sauvegarde) le logiciel
ou sa documentation jointe, ou en créer des oeuvres dérivées ; 3) à louer, transférer ou
octroyer des droits sur le logiciel ou sa documentation jointe, sans l'autorisation écrite
expresse et préalable de BRADY ; ou 4) à retirer les avis d'exclusivité, étiquettes ou
marques sur le logiciel sa documentation jointe.
NATURE DE CE CONTRAT : Cette licence n'est pas une vente. Le titre et les copyrights
2.
du logiciel, sa documentation jointe, ainsi que toute copie que vous en faites, sont toujours
détenus par BRADY. La copie non autorisée du logiciel ou de sa documentation jointe, ou
le non-respect des restrictions ci-dessus, entraînera la résiliation automatique de cette licence
sans autre préavis, mettra un terme à vos droits d'utilisation du logiciel, et BRADY sera
habilité, outre ses autres recours juridiques, à se faire rembourser ses honoraires d'avocat
raisonnables.
GARANTIE LIMITÉE : BRADY garantit que le logiciel tel que fourni fonctionnera
3.
dans des conditions d'utilisation normale sans erreur substantielle le rendant inutilisable,
pendant cent quatre-vingt (180) jours suivant la date de livraison dans vos locaux, attestée
par une copie de votre reçu,. L'entière responsabilité de BRADY et votre recours exclusif
aux termes de cette garantie (sous réserve de votre réexpédition du logiciel à BRADY)
sera comme suit : au choix de BRADY, tenter de corriger ou de vous aider à corriger les
erreurs, remplacer le logiciel par un logiciel ou des disquettes fonctionnellement
équivalents, ou rembourser les droits de licence du logiciel et résilier ce contrat.
À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE EXPRESSE CI-DESSUS, BRADY
NE DONNE ET VOUS NE RECEVEZ AUCUNE GARANTIE EXPRESSE,
IMPLICITE, PRÉVUE PAR LA LOI OU DANS LE CADRE DE COMMUNICATIONS
AVEC VOUS, ET DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE
OU ASSURANCE QUE LE PROGRAMME FONCTIONNERA SANS
INTERRUPTION OU SANS ERREUR.
Certains États n'autorisant pas l'exclusion des garanties implicites, l'exclusion ci-dessus
ne vous concerne pas nécessairement. Cette garantie vous donne des droits juridiques
spécifiques. Vous pouvez également avoir d'autres droits variant d'un État à l'autre.
LIMITE DE RESPONSABILITÉ : BRADY NE SERA EN AUCUN CAS
4.
RESPONSABLE DES DOMMAGES ÉVENTUELS, Y COMPRIS LA PERTE DE
DONNÉES, LE MANQUE À GAGNER, LE COÛT DE COUVERTURE OU AUTRES
DOMMAGES SPÉCIAUX, FORTUITS OU INDIRECTS SURVENANT À LA SUITE
DE L'UTILISATION DU PROGRAMME OU DE LA DOCUMENTATION JOINTE,
QUELLE QUE SOIT LEUR CAUSE OU EN VERTU D'UNE THÉORIE DE
Manuel d'utilisation de l'imprimante à transfert thermique TLS2200
™
iv
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