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du réseau électrique ou de télécommunication, la paralysie du
réseau liée à une attaque informatique, l'intervention des autorités
gouvernementales, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux,
les tremblements de terre, le feu, les explosions, les grèves et les
con its sociaux, l'état de guerre...
11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou
plusieurs occasions de se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions
du Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la
Partie intéressée à s'en prévaloir ultérieurement.
11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure,
écrite ou orale, entre les Parties sur le même objet et constitue
l'accord entier entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou
modi cation aux termes du Contrat n'aura d'e et à l'égard des
Parties à moins d'être faite par écrit et signée par leurs représentants
dûment habilités. 11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des
dispositions du Contrat s'avèrerait contraire à une loi ou à un texte
applicable, existants ou futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et
les Parties feraient les amendements nécessaires pour se conformer
à cette loi ou à ce texte. Toutes les autres dispositions resteront
en vigueur. De même, la nullité, pour quelque raison que ce soit,
d'une des dispositions du Contrat ne saurait entraîner la nullité de
l'ensemble du Contrat.
11.5 LANGUE
Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces
deux versions faisant également foi.
Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT
12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies
de ce Contrat.
12.2 A n d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat est
protégé et ne peut être modi é que par les auteurs de la licence,
lesquels se réservent le droit de publier périodiquement des mises à
jour ou de nouvelles versions du Contrat, qui posséderont chacune
un numéro distinct. Ces versions ultérieures seront susceptibles de
prendre en compte de nouvelles problématiques rencontrées par
les logiciels libres.
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