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FR
ni suppression de clauses.
Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le
titulaire des droits patrimoniaux décide de soumettre l'exploitation
aux dispositions qu'il contient.
Article 1 - DÉFINITIONS
Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une
lettre capitale, auront la signi cation suivante :
Contrat : désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles
versions postérieures et annexes.
Logiciel : désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de
Code Source et le cas échéant sa documentation, dans leur état au
moment de l'acceptation du Contrat par le Licencié.
Logiciel Initial : désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et
éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa documentation,
dans leur état au moment de leur première di usion sous les termes
du Contrat.
Logiciel Modi é : désigne le Logiciel modi é par au moins une
Contribution.
Code Source : désigne l'ensemble des instructions et des lignes de
programme du Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en vue de
modi er le Logiciel.
Code Objet : désigne les chiers binaires issus de la compilation du
Code Source.
Titulaire : désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux
d'auteur sur le Logiciel Initial.
Licencié : désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le
Contrat.
Contributeur : désigne le Licencié auteur d'au moins une
Contribution.
Concédant : désigne le Titulaire ou toute personne physique ou
morale distribuant le Logiciel sous le Contrat.
Contribution : désigne l'ensemble des modi cations, corrections,
traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées
dans le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que tout Module
Interne.
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