CONDITIONS DE GARANTIE
1) DUREE: le produit est couvert pour une période de garantie de 12 (douze) mois.
2) EXCLUSION: sont exclus de la garantie:
a)
les avaries causées par un défaut de maintenance ordinaire, lié à la négligence
de l'Utilisateur ou à une utilisation inappropriée du produit ;
b)
les contrôles périodiques et la maintenance;
c)
les réparations et les remplacements des parties sujettes à l'usure, fragiles ou
d'une durée imprévisible, à moins que ne soit apportée la preuve de leur caractère
défectueux au moment de la livraison ;
d)
les pannes relatives à la main d'œuvre, au transfert entre le personnel technique
et le personnel de transport;
e)
les pannes ou les dommages liés à une utilisation inappropriée ou à des erreurs
d'utilisation;
f)
les pannes ou les dommages liés à la présence de saletés dans les systèmes
d'alimentation d'eau et d'air, à des événements chimiques ou électriques
extraordinaires ;
g)
les pannes ou les dommages liés à l'utilisation de détergents, désinfectants,
substances ou processus stérilisants, n'étant pas explicitement indiqués dans le
manuel d'utilisation et de maintenance;
h)
les virage naturel des parties en plastique.
3) PROCES VERBAL D'INSTALLATION ET D'INSPECTION: la condition essentielle pour
accéder à la garantie est la restitution du procès verbal d'installation et d'inspection
en question, dûment et entièrement complété, et contresigné par l'Utilisateur lui‐
même ainsi que par le Technicien Installateur. La restitution du procès verbal devra
avoir lieu dans les 15 jours après l'installation, sous peine de déchéance de la
garantie.
4) LIMITES: la garantie donne droit au remplacement ou à la réparation gratuite des
composants défectueux. Le droit au remplacement de l'appareil dans son ensemble
est donc exclu. Pour ce qui concerne les composants appliqués ou intégrés aux
produits ayant le label du fabricant ou de tiers et dotés de leur propre certificat de
garantie, sont valables les conditions, les limites et les exclusions reportées sur les
certificats en question.
La réalisation d'une ou plusieurs réparations au cours de la période de garantie
n'engendre aucune modification sur la date de déchéance de la garantie en question.
5) CONTESTATIONS: dans le cas d'une contestation de la part de l'acheteur sur
l'application de la garantie, sur la qualité ou sur les conditions de l'appareil délivré,
l'Acheteur ne pourra en aucun cas suspendre et/ou retarder les paiements.
6) CONTROVERSES: en cas de controverse sur l'application et l'interprétation du
présent Certificat de Garantie, le Tribunal de Parma (Italie) sera compétent, où que
soit stipulé le contrat d'achat de l'appareil.
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FRANCAIS