Table des Matières
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3.8 Dispositions finales
L'acheteur ne pourra en aucun cas prétendre à la résiliation du contrat, à des dédommagements ou à
l'extension de la garantie en cas de non activation, refus ou cessation de la garantie
D'éventuelles conditions de garantie, autres que celles susmentionnées, devront être établies par écrit et
signées par les différentes parties.
Sauf accords préalables stipulés par écrit par les deux parties, Dieci s.r.l. ne dédommage pas les frais
causés par l'immobilisation de l'engin dans les cas suivants :
– Engin de remplacement ou location
– Main d'œuvre
– Manque à gagner
DOCMA0000014‐FR ﴾FRA﴿ ‐ Apollo SWISS
Garantie | 3
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